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1 994 résultats pour « Amélie GUILLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

66162be699851e0008f1e712

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

deux pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE, substituée par Me Amélie

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e1776a1876057df5d532

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS - ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Jérôme GARDACH, avocat au barreau de La Rochelle-Rochefort, substitué par Me Amélie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f1ee91c8e9fcf071349

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Avril 1981 à [Localité 5] (44) [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Suzanne LAPERSONNE de la SCP BIDEAUD-LAPERSONNE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substituée par Me Amélie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

637dc85314982305d4c201dc

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

477 950 547 [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Ayant pour avocat plaidant Me Julien SEVE de la SELARL ACTES ET CONSEILS AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT, substitué par Me Amélie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f1fe91c8e9fcf07134f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

EXCO VALLIANCE N° SIRET : 430 369 827 dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC, substitué par Me Amélie GUILLOT, tous deux de la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cd0f20e91c8e9fcf071353

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

décembre 1973 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Ayant pour avocat plaidant Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD- LAPERSONNE, avocat au barreau de [Localité 5] substituée par Me Amélie

Source officielle
CA

1ère Chambre

654b37f656298f8318387cd3

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Valérie BERGER, avocat au barreau de LAVAL, substituée par Me Amélie

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d887cdc6046d473191b3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GUINOT FB représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Mickael COHEN de la SELEURL SELARLU CABINET

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d0cdc6046d47318436

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

GUINOT FB représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité représentée par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Mickael COHEN de la SELEURL SELARLU CABINET

Source officielle
CA

1ère Chambre

6031ff3aaf6160376bb95a9d

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

[H] [Y] SCP CHAPEL - GUILLET - PHAN THANH VIGUIER Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225ac2cdc6046d4737d9a1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

] Mme [P] [K] épouse [S] C/ Mme [B] [J] Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a98

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

MJ-iB vice caché Grosse délivrée maître GULLOT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2013 ---==oOo==--- Le vingt cinq Septembre deux mille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95abd3db21cbdd880a0

Appel

2 février 2006

2 février 2006

de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Virginie GUIOT F... 56640 ARZON représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Monsieur Julien LE G... 3 place Olivier

Source officielle
CA

2ème Chambre

671894b4d8ceca1cd7019254

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

FB ; - dit qu'en conséquence le montant du loyer annuel dû par la SAS Résidence [5] à la SARL Guinot FB s'établit à la somme de 53.357,12 euros ; - condamne la SARL Guinot FB à restituer à la SAS [5

Source officielle
CA

Référés

6688de2f676b73dd81b96e5a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

GUILLET C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Référés Civils

64af9901049d5c05db1731f0

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES et par Me Amélie VATIER, avocat au barreau de PARIS Monsieur [U] [L] né le 17 Février 1975 à [Localité 23] [Adresse 5]

Source officielle
CA

1ère Chambre

6690c73c0d808eb34e4554ce

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En conséquence, la somme devant être mise à la charge de la société Pascal GUINOT devra être fixée à : 4400 + 3354 = 7754 €.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65a784e48121050008662f04

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

AJ UP , es qualités de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société LARZUL [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Plaidant/Postulant

Source officielle
CA

Chambre del'Expropriation

5fd941b8488632282ec944bb

Appel

17 mars 2020

17 mars 2020

Me GUILLON-COUDRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 MARS 2020 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6962396ecdc6046d47d5b2ab

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

/05004 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOXZY [W] [U] C/ [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : 09/01/2026 à : Me Jonathan HADDAD, avocat au barreau de TOULON Me Amelle

Source officielle

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