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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
65b369d88c0355000835f5a4
25 janvier 2024
[B] de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires ; - débouter Maître [O] et la société [O][1] de toutes leurs demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires ; - confirmer
3ème chambre
63ca432f9066fd7c90fc28d7
19 janvier 2023
[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [P] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Stella BISSEUIL
Cour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de61
17 mai 2011
Madame Amélie X... a demandé paiement des salaires correspondant à l'application de ces coefficients.
Première Présidence
697328a2cdc6046d4764ca45
22 janvier 2026
Le 12 mars 2024, la SCP LARDANS TACHON MICALEFF a émis une facture n°37194 d'un montant de 1.200 € TTC pour une postulation devant le tribunal judiciaire de Moulins. M.
6253cd09bd3db21cbdd92178
17 mars 2015
Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35000 RENNES non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE
69e1c410cdc6046d4788948d
16 avril 2026
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.
6253c9c5bd3db21cbdd89319
30 novembre 2007
Philippe, demeurant anciennement... et actuellement sans domicile connu, Intimé, non appelant, absent, représenté par maître BLANCHOT loco maître LALANNE, avocat au barreau de BORDEAUX D.
Pôle 4 - Chambre 2
659f99413328fa00087a26ae
10 janvier 2024
de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 E.P.I.C.
6253c98fbd3db21cbdd88a5c
18 septembre 2006
LARRAT & N. LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE SCP RIOLS LAFAGE 51 rue Despeyroux BP 45 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP G.L.
2EME PROTECTION SOCIALE
62ce62ed9a20ce9fcf126803
12 juillet 2022
[X] [F] recevable en sa demande, - dit que la maladie professionnelle (carcinome épidermoïde du larynx) dont M.
6253cc1cbd3db21cbdd8f269
13 mars 2012
Prud'hommes du MANS, du 16 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00399 ARRÊT DU 13 Mars 2012 APPELANTE : Madame Marie-Cécile X... ... 72150 PRUILLE L'EGUILLE représentée par Maître Luc LALANNE
REFERES 1° PRESIDENT
62c67ca4ca9bf263790309e0
6 juillet 2022
- Juge de l'exécution d'ALBI - 21/01354 DEMANDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Marie MARTIN LINZAN du cabinet substituant Me Nicolas LARRAT
Pôle 4 - Chambre 13
652f790ab053208318995afd
17 octobre 2023
- débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Par déclaration du 31 août 2020, la Selas Lacourte et associés a interjeté appel de cette décision.
2ème CH - Section 2
62ce63be9a20ce9fcf126a28
: dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Y] [I] né le 16 Mai 1948 à [Localité 11] (40) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe LALANNE
650bdf5ebeee0f8318b975c5
12 juillet 2023
[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du
6253ccefbd3db21cbdd91c2f
4 novembre 2014
Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés-intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître LALANNE
2ème CH - Section 1
660cf2697c1ccb0008628eb9
2 avril 2024
de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX sur appel de la décision en date du 07 DECEMBRE 2022 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE
Pôle 6 - Chambre 4
5fe1ff51247aa307a20ab09a
16 décembre 2020
N° SIRET : 494 503 642 représentée par Me Olivier KRESS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substituée par Me Lauranne MIGNERAT, avocat au barreau de PARIS,
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5 septembre 2007
31620 CASTELNAU D ESTRETEFONDS Représentant : Me Romuald .PALAO (avocat au barreau de NICE) INTIMEE : SASP BEZIERS RUGBY prise en la personne de son représentant légal Rond-Point Pierre Lacans
6253cc89bd3db21cbdd906c8
21 mai 2013
par Maître Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE CHANVRE 20 rue Paul Ligneul 72000 LE MANS représenté par la SCP HAY - LALANNE
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