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398 résultats pour « Amelie LARRAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b369d88c0355000835f5a4

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[B] de toutes ses demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires ; - débouter Maître [O] et la société [O][1] de toutes leurs demandes, fins et conclusions plus amples ou contraires ; - confirmer

Source officielle
CA

3ème chambre

63ca432f9066fd7c90fc28d7

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [P] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Stella BISSEUIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de61

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Madame Amélie X... a demandé paiement des salaires correspondant à l'application de ces coefficients.

Source officielle
CA

Première Présidence

697328a2cdc6046d4764ca45

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Le 12 mars 2024, la SCP LARDANS TACHON MICALEFF a émis une facture n°37194 d'un montant de 1.200 € TTC pour une postulation devant le tribunal judiciaire de Moulins. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92178

Appel

17 mars 2015

17 mars 2015

Créances des Salariés intervenant par l'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble Le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35000 RENNES non comparante-représentée par Maître MARTINEAU, avocat substituant Maître LALANNE

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c410cdc6046d4788948d

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89319

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Philippe, demeurant anciennement... et actuellement sans domicile connu, Intimé, non appelant, absent, représenté par maître BLANCHOT loco maître LALANNE, avocat au barreau de BORDEAUX D.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f99413328fa00087a26ae

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

de la SELAS LACAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E0490 E.P.I.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a5c

Appel

18 septembre 2006

18 septembre 2006

LARRAT & N. LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE SCP RIOLS LAFAGE 51 rue Despeyroux BP 45 82500 BEAUMONT DE LOMAGNE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP G.L.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62ce62ed9a20ce9fcf126803

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[X] [F] recevable en sa demande, - dit que la maladie professionnelle (carcinome épidermoïde du larynx) dont M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f269

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

Prud'hommes du MANS, du 16 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00399 ARRÊT DU 13 Mars 2012 APPELANTE : Madame Marie-Cécile X... ... 72150 PRUILLE L'EGUILLE représentée par Maître Luc LALANNE

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

62c67ca4ca9bf263790309e0

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

- Juge de l'exécution d'ALBI - 21/01354 DEMANDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté à l'audience par Me Marie MARTIN LINZAN du cabinet substituant Me Nicolas LARRAT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f790ab053208318995afd

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

- débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires. Par déclaration du 31 août 2020, la Selas Lacourte et associés a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

62ce63be9a20ce9fcf126a28

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

: dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [Y] [I] né le 16 Mai 1948 à [Localité 11] (40) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Philippe LALANNE

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf5ebeee0f8318b975c5

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 805 et 907 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c2f

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Gestion du Régime de Garantie des Créances des Salariés-intervenant par L'UNEDIC-CGEA de RENNES Immeuble le Magister 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX non comparante-représentée par Maître LALANNE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

660cf2697c1ccb0008628eb9

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX sur appel de la décision en date du 07 DECEMBRE 2022 rendue par le TRIBUNAL JUDICIAIRE

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fe1ff51247aa307a20ab09a

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

N° SIRET : 494 503 642 représentée par Me Olivier KRESS de la SCP FLICHY GRANGÉ AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substituée par Me Lauranne MIGNERAT, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89718

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

31620 CASTELNAU D ESTRETEFONDS Représentant : Me Romuald .PALAO (avocat au barreau de NICE) INTIMEE : SASP BEZIERS RUGBY prise en la personne de son représentant légal Rond-Point Pierre Lacans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc89bd3db21cbdd906c8

Appel

21 mai 2013

21 mai 2013

par Maître Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS INTIMEE : FEDERATION NATIONALE DES PRODUCTEURS DE CHANVRE 20 rue Paul Ligneul 72000 LE MANS représenté par la SCP HAY - LALANNE

Source officielle

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