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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162c1c434defd4c4b3b4584

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

(avocat au barreau de DOUAI) constituée aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR anciens avoués Assistée de Me Bruno LEMISTRE (avocat au barreau de LILLE) SA BATI LEASE agissant poursuites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed7a

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

née le 29 Août 1967 à LABOURSE (62113) demeurant... 62160 BULLY LES MINES représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb58bd3db21cbdd8d584

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

né le 04 Août 1967 à CASSEL (59670) demeurant ...-59670 CASSEL représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SCP DEKEUWER VUATTIER, avocats au barreau de SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1abd3db21cbdd92421

Appel

28 avril 2015

28 avril 2015

(Délégué syndical ouvrier) APPELANT SUSHI SHOP LE MANS 6 Boulevard Levasseur 72000 LE MANS INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, A.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62c3d46793e17a63792057c0

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[R] à payer à la société BNC la somme de 120 000 FCFP au titre de l'article 700 du CPCNC ainsi qu'aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me Levasseur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8bad2

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

représenté par la SCP LEVASSEUR- CASTILLE- LEVASSEUR, avoués associés à la Cour assisté de Maître Nadia BONY, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5917800207

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6162ec306c9bddc825847673

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

02 Mars 2011 par le Tribunal de Commerce de LILLE REF : PB/CL APPELANTE SARL CAR TRANSIT INTERNATIONAL Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Virginie LEVASSEUR

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162c5131e6e055673490889

Appel

20 juin 2012

20 juin 2012

aux droits de la SA D'ASSURANCE DU CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE MRACA ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par ses dirigeants légaux Représentée par Maître Virginie LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e21f

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Anne sophie ODOU, avocat au barreau de HAZEBROUCK INTIMÉ Monsieur Eric Guy A... né le 02 Mai 1958 à BETHUNE (62400) demeurant ...

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

61634cf61c666ce2d9a48d4f

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour Assisté de Me LESTRADE, avocat au barreau d'ANTIBES et de Me MEILLIER, avocat au barreau D'ARRAS DÉBATS à l'audience publique du 24 Mars 2011 tenue par Pierre

Source officielle
CA

Chambre Civile

686647d1677a6ea52042bfdf

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BNP PARIBAS NOUVELLE-CALEDONIE, représentée par son directeur général en exercice, Siège : [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuelle LEVASSEUR, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme [B] [M

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

6163de1ae9a173d6d859cc01

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : PC/VC APPELANTS Monsieur [N] [Z] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 3] demeurant : [Adresse 4] Représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8e9f1

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

né le 19 Janvier 1959 à ST OMER (62500) demeurant... 62122 LABEUVRIERE représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Anne-béatrice MALET, avocat au barreau de BETHUNE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163ca2f76640886b9a7269d

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

DACHSER FRANCE anciennement dénommée SAS TRANSPORTS GRAVELEAU prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be93

Appel

13 mars 2008

13 mars 2008

CRÉDIT DU NORD Ayant son siège social 28 Place Rihour BP 569 59023 LILLE CEDEX représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me GRIBOUVA substituant Me Yves LETARTRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e07f

Appel

26 mai 2011

26 mai 2011

représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1cd

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Pascal HOLLENSETT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ Monsieur Jean Paul Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca07bd3db21cbdd89dd5

Appel

30 octobre 2007

30 octobre 2007

prise en la personne de son représentant légal L'UNEDIC 81 rue de Reuilly 75000 PARIS prise en la personne de son représentant légal représentées par la SCP DUPAS-TRAUTVETTER YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877bf

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

ORGANISATION MAINTENANCE SERVICES "O.M.S." prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue des Arrogantes- ZAC de la Plaisance 41200 ROMORANTIN LANTHENAY Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c92fbd3db21cbdd877f1

Appel

29 septembre 2005

29 septembre 2005

ORGANISATION MAINTENANCE SERVICES "O.M.S." prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue des Arrogantes- ZAC de la Plaisance 41200 ROMORANTIN LANTHENAY Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

Source officielle

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