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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63c1056abf9fd47c90a136c3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 12 JANVIER 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 20/00610 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LOCF
Source officielleCour d'Appel
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7 novembre 2011
7 novembre 2011
MINEURS 91 Avenue Ledru Rollin 75011 PARIS Représentée par Maître GAFTARNIK (avocat au barreau de PARIS) INTIME : Monsieur Joseph X... ... 57380 FAULQUEMONT Représenté par Monsieur LOEFFLER
Source officielle1ère Chambre
64a50cf1b8594705dbfccc3b
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'ASSURANCE RÉGIONALES [Adresse 2] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Nicolas GILLET de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Anne-Sophie
Source officielle3e chambre civile
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13 avril 2023
13 avril 2023
Ledit marché a été conclu entre les intervenants suivants : - la SARL Lodef, société de promotion immobilière, maître de l'ouvrage, - M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05311_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A, représenté par Me Loehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'obligation de quitter
Source officielleChambre commerciale
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19 avril 2022
19 avril 2022
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01771_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 avril 2023 la commune de Cocherel, représentée par Me Loew, demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1, 2, 3 et 4 du jugement n° 2002549
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62c3d45d93e17a63792056ee
1 juillet 2022
1 juillet 2022
le montant de la prime de fin d'année qui était perçue par les salariés en plus du minimum conventionnel, créant un usage consistant à exclure la prime de fin d'année du calcul des minima conventionnels
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
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30 juillet 2025
30 juillet 2025
A ce titre, elle a perçu des salaires d'un montant de : - 15 895 € au titre de l'année 2021 ; - 16111 € au titre de l'année 2022 ; - 17 061€ au titre de l'année 2023 (Pièces 4, 4, 4.1 et 11) ;
Source officielleCour d'Appel
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6 juin 2008
6 juin 2008
représenté par la SCP THERY- LAURENT, avoués à la Cour assisté de la SCP LOEZ & DEGUINES, avocats au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE Madame Sandrine Y... épouse Z...
Source officielle17e Chambre B
6162a32736ab09eb9a2fd826
24 janvier 2013
24 janvier 2013
oralement soutenues à l'audience ; Attendu que Monsieur [T], travailleur handicapé, a été engagé le 1er février 2004 en qualité de chef d'équipe par la société sus visée ; qu'il a été au cours de l'année
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03282_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A, représenté par Me Loehr, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03056_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 octobre 2025 et le 24 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Loehr, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle21e chambre
6438f3ada942a604f5e939f9
13 avril 2023
13 avril 2023
consisté à accomplir des prestations comparables à celles pour lesquelles elle était employée et rémunérée par la société intimée pour le compte notamment de l'un de ses clients, à savoir la société LOEA
Source officielleChambre 1-2
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8 janvier 2026
8 janvier 2026
E.P.I.C. 13 HABITAT, dont le siège social est [Adresse 9] représentée par Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Mélanie LOEW
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9317f
15 janvier 2016
15 janvier 2016
L'intimé explique être de nationalité anglaise et avoir indiqué à la Caisse de crédit mutuel qu'il se trouverait absent de l'immeuble assuré quasiment toute l'année, mais que la maison ne serait pas pour
Source officielleChambre civile
633fc304e633183e2ee179c6
12 juillet 2022
12 juillet 2022
LA BANQUE POSTALE (intervenante forcée) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Anne-Laure CAPGRAS, avocate au barreau de MARTINIQUE, avocate postulant et par Me Nicolas DUVAL de la SELARL NOUAL
Source officielleChambre 1-5
696aafaacdc6046d4793d117
15 janvier 2026
15 janvier 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Mélanie LOEW
Source officielleChambre 2 A
651fa527c601f0831899160a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[O] [W] était en mesure de solliciter la restitution de l'animal, selon sa version relative à un contrat de dépôt, considération prise de ce que ce dernier était sorti de détention au cours de l'année
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00180_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
B, représenté par Me Loehr, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de
Source officiellePage 3 sur 4