son secrétariat le 20 mai 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication, sur la période des dix dernières années

Françoise SL., Philippe FZ., Martine BT., Henry C., Marie-Françoise P., Anne-Marie O., BrigitteF., Raymond BL., Robert M., Françoise S., Philippe R., Régine L., douze salariés ont alors saisi en référé

Madame Anne Z...

De l'union ayant existé entre Robert X... et Irène Y... sont issues : - VANESSA, née le 19 mars 1972, - ANNE-SOPHIE, née le 22 août 1973, - SABRINA, née le 17 avril 1979, désormais majeures

Par lettre remise à la société C B L 53 le 7 juin 2005, monsieur Robert X... a donné sa démission déclarant se trouver libre de tout engagement à l'issue de son préavis, soit le 14 juin 2005.

RG N : 11/ 01511 AFFAIRE : Reine Claude X..., Marie Danielle X..., Marie-Anne X...

DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue après rapport oral, le 13 mars 2008, en audience publique, devant Madame Annie

D'autre part, il est certain que la charge de la preuve pèse sur Robert X... par application de l'article l 193 et R 193-1 du livre des procédures fiscales.

Sur la validité de l' engagement de Anne Marie X... en qualité de caution : Attendu qu' il résulte clairement de l' acte notarié établi le 26 février 1980 - que la BNP a accordé à Robert Y... dirigeant

ELEVAGE PORCIN RAYMOND [B] ET FILS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SELARL SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE S.A.

FRANCE C/ Anne X...

.-98810 MONT DORE Concluant et comparant en personne INTIMÉE Mme Anne-Marie X... épouse Y...

Robert X... est intervenu volontairement sur la procédure.

intérêts échus depuis plus d'une année ayant vocation à se capitaliser conformément aux dispositions de l'article 1154 du code civil, - débouter Robert X... de toutes ses demandes, fins et conclusions

Robert Georges Elie X...

Aux termes de l'article L. 244-3 du code de la sécurité sociale l'avertissement ou la mise en demeure ne peut concerner que les cotisations exigibles au cours des trois années civiles qui précèdent l'année

09/16622 APPELANTE SAS INTELLIGENCE ECONOMIQUE ET FORMATION (i2F) [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Catherine FILZI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0071 substitué par Me Peggy ROBERT

Selon déclaration reçue au greffe de la cour le 20 décembre 2017, Robert X... a relevé appel des dispositions du même jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes au titre des trimestres des années