par année.

Février 2010 Présidée par Didier JOLY, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Sophie

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 INTIMES Madame [A] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Sophie

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

2008, d'un dégât des eaux provenant de l'appartement du 3ème étage donné en location sur l'appartement situé au 2ème étage qu'elle réservait à son usage personnel, qui a mis au jour la présence de mérule

[U] HIVERNAGE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE BERRE BOIVIN Me MERLY Copie certifiée conforme délivrée le : à : TJ de RENNES

rendu le 25 Janvier 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F16/01171 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie

[V] devant l'équipe en lui disant : '[J] tu fais n'importe quoi, du fait de la soupe, de la merde, tu dois avoir un QI d'huître'. De plus, selon M.

au barreau de PERIGUEUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 mai 2023 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS

.: Attendu qu' il résulte des dispositions combinées des articles 340, 340-2 et 340-4 du Code Civil que la mère d' un enfant peut, dans les deux années suivant sa naissance, exercer une action en recherche

Association [3] PAR CORRESPONDANCE [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Michel FLEURIER de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, avocat postulant, du barreau de BOURGES et ayant pour domunus litis Me Anne-Sophie

considération du second confinement de l'année 2020 (31 octobre au 14 décembre 2020), apparaît pour le moins contestable.

par Me Valérie BREGER, avocat au barreau de LAVAL, toque : 34 substituée par Me Philippe BAYLE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0728 INTIMÉE Madame [J] [V] [Adresse 2] représenté par Me Sophie

En cours d'année 2016 nous avons été contraints de vous rappeler à l'ordre à l'occasion de conflits qui vous opposez à des collaborateurs de l'établissement.

Louiza EL X... épouse Y... né le 09 Novembre 1976 à TIZI OUSLI(MAROC) de nationalité marocaine 42 Rue des Vosges 72100 LE MANS Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me Anne-Sophie

Rôle N° RG 24/02771 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMV7B SARL LOCATIS C/ SAS ODALYS RESIDENCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Nicolas MERGER

Christophe RUIN, Président Mme Sophie NOIR, Conseiller Mme Karine VALLEE, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY greffier lors des débats et Mme SOUILLAT greffier lors du prononcé ENTRE

Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Géraldine VOISIN, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Mme Sophie MAILLANT, Greffier, a tenu seule l'audience

[L] qui relate que, depuis de longues années, la direction de Madrange faisait confiance à M.