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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2e5
12 mars 2012
12 mars 2012
née le 14 Août 1962 à SAINT ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Me Solange VIALLARD-VALEZY, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8a
9 octobre 2008
9 octobre 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été appelée à l'audience du 11 Septembre 2008, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Marie-Laure ROBINEAU, présidente Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 19 Septembre 1968 à SAINTE-FOY-LES-LYON (69110) ... 69670 VAUGNERAY représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Maryse PREVOT-SAILLER, avocat au barreau de LYON
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede4
14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 05 Février 1951 à ECULLY (69130) ... 24140 ST JEAN D EYRAUD représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Christine BERNARD, avocat au barreau de LYON (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eede
14 novembre 2011
14 novembre 2011
né le 26 Juin 1971 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Karim MRABENT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Date de
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e761
31 octobre 2011
31 octobre 2011
APPELANTE : Mme Martine Marie Françoise X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cbffbd3db21cbdd8ecf1
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 04 Juillet 1962 à ROANNE (42300) ... ... 31500 TOULOUSE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9a6
19 mars 2008
19 mars 2008
né le 31 Janvier 1948 à VALENCIENNES (59) ... 80000 AMIENS Comparant concluant par la SCP LEMAL & GUYOT, avoués à la Cour et plaidant par Me BREHANT, collaboratrice de Me Annick DARRAS, avocats au
Source officielle1ère chambre civile A
6164045560406d79e4fdeffd
5 novembre 2009
5 novembre 2009
avoué à la Cour assistée de la SCP LEON PAILLARET - ANNE PAILLARET, avocats au barreau de VIENNE PARTIES INTERVENANTES : Les époux [M] [P] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eeea
28 novembre 2011
28 novembre 2011
née le 22 Janvier 1953 à LYON (69003) ... 01190 PONT-DE-VAUX représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Bernard MOMPOINT, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd8b
29 mai 2008
29 mai 2008
LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 avril 2008, en chambre du conseil, en présence de Mme A..., devant la Cour composée de : Marie-Laure ROBINEAU, présidente Claire BARBIER, conseillère Annick
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba9e
7 mai 2008
7 mai 2008
X..., devant la Cour composée de : Marie-Laure ROBINEAU, présidente Claire BARBIER, conseillère chargée du rapport Annick FELTZ, conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle18e Chambre B
615e0dc3c25a97f0381f4f5a
6 mars 2015
6 mars 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d58b
31 janvier 2011
31 janvier 2011
né le 27 Décembre 1946 à LYON (69002) ... 06670 COLOMARS représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Michel NICOLAS, avocat au barreau de LYON ****** Date de clôture
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92701
11 septembre 2015
11 septembre 2015
DES PORTS DE MARSEILLE Mo Z..., Liquidateur judiciaire de la Société SOMOTRANS AGS-CGEA DE MARSEILLE-UNEDIC AGS-DELEGATION REGIONALE SUD-EST SA INTRAMAR Grosse délivrée le : à : GRAND PORT MARTIME
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f125
27 février 2012
27 février 2012
né le 14 Décembre 1972 à MAHDIA ... 69009 LYON représenté par Me Annick DE FOURCROY, assisté de Me Charlotte NIEUVIARTS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f12a
27 février 2012
27 février 2012
Ce fait imputable à l'épouse est constitutif d'une violation grave des devoirs et obligations du mariage qui rend intolérable le maintien de la vie commune.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b156
10 janvier 2008
10 janvier 2008
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Novembre 2007, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Marie-Laure ROBINEAU, présidente Annick
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e347
27 juin 2011
27 juin 2011
né le 22 Janvier 1979 à VICHY (03200) ... 03300 CREUZIER LE VIEUX représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une
Source officielle18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec4eb
11 septembre 2015
11 septembre 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2015 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Annick
Source officiellePage 3 sur 5