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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eec

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

Monsieur Antoine Dominique Jean Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd82bd3db21cbdd938f5

Appel

18 janvier 2017

18 janvier 2017

né le 26 Août 1965 à PORTO VECCHIO (20137) ... 20146 SOTTA assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean COMITI, avocat au barreau d'AJACCIO

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c967bd3db21cbdd883ff

Appel

27 avril 2006

27 avril 2006

R. signé), libre, présent assisté de Maître ANTOINE, Avocat au Barreau d'ANGOULÊME. X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937cf

Appel

6 décembre 2016

6 décembre 2016

C/ Maître Philip Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb35

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour CONTRE : Madame Virginie Marianne Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb38

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) CONTRE : Madame Marina Antonia Y...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

63bfb3105e2fbe7c900437ec

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

AUDE AGREGATS [Adresse 4] [Localité 2] non comparantet non représentée à l'audience ayant pour avocat Me Antoine SOLANS de la SELARL ANTOINE SOLANS, avocat au barreau de CARCASSONNE En application

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc27bd3db21cbdd8f493

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Antoine X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf8bd3db21cbdd8ec10

Appel

14 décembre 2011

14 décembre 2011

* * * De l'union de Monsieur Antoine X..., décédé le 22 octobre 1961, et de Madame Françoise Marie F..., décédée le 22 février 1976, sont issus quatre enfants : - Philippe X..., - Dorothée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f054

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

, avocat au barreau de BASTIA Monsieur Dominique X... ... 13340 ROGNAC ayant pour avocat Me Charles eric TALAMONI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbddbd3db21cbdd8e7cf

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de Me Antoine RETALI, avocat au barreau de BASTIA Madame Ernestine Ida Z...épouse H... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f072

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

Antoinette D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ORDONNANCE DE REFERE 15 Mars 2016 Monsieur Roland Xc/Maître Christian A

6253cd59bd3db21cbdd93051

Appel

15 mars 2016

15 mars 2016

Maître Philippe Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf6

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

* * * Suivant acte en date des 25 et 27 mars 2008, la SNC DIAMANT IMMOBILIER a fait assigner Messieurs Antoine X..., Antoine Y..., Antoine Z..., Monsieur Jacques E..., Monsieur Jean F...et l'association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7abd3db21cbdd8d9a6

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

TECHNI SERVICES ...-... 20214 CALENZANA représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc4e

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

née le 11 Septembre 1967 à BHEUL (ALLEMAGNE) ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour Monsieur Bruno Aristide X...

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dd39477fe04f5cc64ba

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Jugement du 04 JUILLET 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE - N° RG F 21/00047 APPELANT : Monsieur [J] [N] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Maître Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dc80

Appel

13 avril 2011

13 avril 2011

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur Antoine X...

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CA

2ème chambre section A

69e1d180cdc6046d4789bec9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

représentant légal, Gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Ludovic PARA de la SELARL PARA FERRI, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Antoine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8be

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

* * * FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Vu la requête en indemnisation présentée le 15 février 2011 par Monsieur Antoine X....

Source officielle

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