Le procureur de la République a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 17 aout 2024 à 17h54 avec demande d'effet suspensif, effet accordé le 18 aout 2024 à 14h30, aux fins d'infirmation

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 11 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY, présidente de chambre, agissant sur délégation

Par décision en date du 28 aout 2023, l'autorité administrative a ordonné le placement de [I] [J] en rétention dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire à compter du 28 aout 2023

L'expert désigné par ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Marseille du 9 juin 2017 a déposé son rapport le 4 mars 2019 avec les conclusions suivantes : ' DFT total du 5 aout

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 29 aout 2023 à 11 heures 20 a fait droit à cette requête.

[I] [X] a formé le 15 aout 2023 un appel de la décision du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Vannes du 14 aout 2023.

2023 et d'un placement en rétention administrative par arrêté du 25 aout 2023, notifié le 26 aout 2023.

courrier enregistré à son secrétariat le 27 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du titre de perception qui aurait été émis le 11 aout

Lilou née le 26 avril 2013 au service de l'aide sociale à l'enfance de la Somme et ce jusqu'au 28 aout 2014.

Par certificat médical de 72 heures en date du 22 aout 2022, le Dr [I] [B] mentionne une psychose ancienne en rupture de traitement.

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 29 aout 2023 à 11 heures 23 a fait droit à cette requête.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Il indique que Monsieur [Z] a fait une demande d'asile le 9 aout 2022, qui a été rejetée le 22 aout 2022.

Suivant requête du 13 aout 2024, [W] [E] a contesté la décision de placement en rétention administrative prise par le préfet du RHONE.

10 aout 2015.

JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Pierre en date du 01 Février 2022, rg n° F21/00169 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 23 AOUT

N° RG 23/06787 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFNL Nom du ressortissant : [J] [E] [E] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant

N° RG 23/06791 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PFNR Nom du ressortissant : [P] [G] [G] C/ PREFETE DU Rhône COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 AOUT 2023 statuant