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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
62624848b1a50c277d4c5b8f
21 avril 2022
21 avril 2022
à quitter les lieux ; Dit que le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L.433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; Condamne M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f104
21 février 2012
21 février 2012
(L431-1, L433-1, L434-1, L434-2, L434-15) - les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle (L433-1, L434-2) - l'assistance d'une tierce personne après la consolidation (L434-2) L'action
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b635ec51457d0f882dbb2
26 avril 2023
26 avril 2023
en cas d'expulsion est régi par les articles L433-1, L433-2 et R433-l et suivants du code des procédures civiles d'exécution lesquels attribuent compétence au juge de l'exécution, - condamné Mme [S
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e9aaadcdc6046d47379380
22 avril 2026
22 avril 2026
L 433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, Condamné la société B2 Dental à payer à l'Umif une indemnité d'occupation à compter de la résiliation du contrat et jusqu'à libération effective
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4863d497adffda3ec7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63bd0ecf0ab73d7c90739e91
9 janvier 2023
9 janvier 2023
par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd861c0
16 mai 2002
16 mai 2002
L.483-1 AL.1, L.432-1, L.432-1-1, L.432-2, L.432-2-1, L.432-3, L.432-3-1, L.432-3-2, L.432-4, L.432-4-1, L.431-1-1 AL.1 du Code du travail et réprimée par l'article L.483-1 AL.1 du Code du travail SUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65b0be0c8d0ccf000877e652
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L433-1 et suivants du code des procédures civiles d'exécution ; -condamné M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9501a40f8b0008cb75b1
4 avril 2024
4 avril 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Aurore DOCQUINCOURT
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
642fb62bcece1704f57475c2
6 avril 2023
6 avril 2023
et d'un serrurier, - dit que le sort des meubles sera régi conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, - condamné Mme [B] née [F] à payer
Source officielleChambre 1-7
68676bd7fdaf41a8356be645
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des articles L433-1 et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution, - condamné M.
Source officielleChambre civile 1-2
677e149826e046654dc50ca5
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et d'un serrurier, - rappelé que le sort des meubles est régi par les articles L 433-1 et L 433-2 du code des procédures civiles d'exécution, - fixé l'indemnité mensuelle d'occupation, due à compter
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6780b942b10ab0632f704b18
9 janvier 2025
9 janvier 2025
si besoin est, ainsi que le transport des meubles laissés dans les lieux loués, conformément aux dispositions des articles L433-1 et L433-2 du Code des procédures civiles d'exécution, Condamne Mme [
Source officielle8ème chambre
68f07da7bfd83326c7063855
15 octobre 2025
15 octobre 2025
disposition au greffe de la cour d'appel, les parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
686768a8dd25744ff781d5a5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
si besoin est, et au transport des meubles laissés dans les lieux aux frais de la personne expulsée dans un lieu désigné par elle et à défaut il sera procédé comme il est dit à l'article L433-1 du code
Source officielleChambre sociale
642fb793cece1704f574792f
6 avril 2023
6 avril 2023
Cour le 06 Avril 2023, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6322c167e2d0c6fcb0c3cb5c
2 septembre 2022
2 septembre 2022
L.433-l et L433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; condamné M. et Mme [C] à payer à M. et Mme [G], une indemnité mensuelle d'occupation provisionnelle qui sera fixée à une somme égale au montant
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6688de40676b73dd81b96f58
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'ailleurs, la cour observe que la sur-occupation d'un logement est désormais définie à l'article R. 1331-37 du code de la santé publique comme un logement 'occupé par plus de deux personnes par pièce
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
660f9505a40f8b0008cb7649
4 avril 2024
4 avril 2024
d'exécution ; Dit que les meubles trouvés dans les lieux seront traités conformément aux dispositions de l'article L433 - 1 du même code, Déboute M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60350ba1ffffa53873fbe60f
28 juin 2016
28 juin 2016
et rappelé que le sort des meubles est régi par les articles L433-1 et L 434-1du code des procédures civiles d'exécution, - condamné Madame [F] à verser aux époux [Z] à compter du 1er avril 2014 jusqu'à
Source officiellePage 3 sur 7