AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00957_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C qu'elle reprend pour l'essentiel les mêmes griefs que ceux qui ont motivé l'arrêté du 29 avril 2022 portant refus de titularisation au grade de sergent. 29.
Source officiellePage 3 sur 593
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6348ff4663d497adffda3ebe
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Sur la matérialité de l'accident du travail En application de l'article L 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme un accident du travail, qu'elle qu'en soit la cause, l'accident survenu
Source officielle