24 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cannes à sa demande de communication des procès-verbaux suivants de la commission départementale de sécurité : 1) ceux concernant le « Palm Beach

BARET / [V] / VALERY / RIVIERE / BOST-BENCHAA / GILLOT / [A]-[T] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 13 OCTOBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une

Benchaa X... Mme Djaouhar Y... épouse X... C/ M. Abdelkader X...

.-98850- KOUMAC Représenté par Me Caroline PLAISANT de la SELARL BENECH-PLAISANT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme Adeline Marcelle Alix Y...épouse X... née le 12 Mai 1977 à GUILHERAND (Ardèche

[E] [M] [U] [C] [K] Représentant : Me Marie BELUCH de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [Y] [I] [X] [O] Intimée Aix-en-Provence, le 08/

STOCKHOLM SPORTS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François ANDIA substituant Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 à DÉFENDEUR

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1143 du 30/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Virginie BENECH, avocat au barreau de NOUMEA

M. et Mme [V] apprenaient alors qu'ils ne pourraient pas béné'cier des avantages de la loi Pinel auxquels ils ne pouvaient prétendre qu'à compter du 1er janvier 2015 pour une location entre ascendants

RIVIERA GOURMET Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre ROBERT - Me Marie BELUCH Prononcée à la suite d'une requête en rectification d'erreur matérielle

barreau de PARIS, toque : L0056 INTIMÉS Me AURÉLIA PERDEREAU (SELARL [U] PARTNERS) - Administrateur judiciaire de Maître [E] [V] [P] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Antoine BENECH

Henri Roland Y..., élisant domicile en l'étude de la SELARL BENECH-PLAISANT né le 21 Mai 1973 à POINTE NOIRE-CONGO BRAZZAVILLE demeurant ...-06200 NICE Représenté par Me Caroline PLAISANT de la SELARL

NAEL, RCS de Paris n°818281891, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA

plaidant pour la SELARL CABINET BENECH, avocat au barreau de PARIS, toque P 324, Me Virginie LEHOUX plaidant pour la SELARL CABINET BENECH, avocate au barreau de PARIS, toque P 324 INTIMEE AU PRINCIPAL

MNS a signé un contrat d'agent commercial avec la société MODE CONCEPT INTERNATIONAL ayant pour objet la commercialisation par la société MNS de tous les produits issus de la collection de la ligne BENCH

APPELANTS Monsieur [L] [K] né le 27 Avril 1976 à [Localité 4] (54), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie BELUCH de la SELARL CABINET PASSET - BELUCH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de copie de l'acte médical du 14 juin 2016 le déclarant apte à exercer la fonction de conducteur de benne

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA CASTANEA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Hubert ROUSSEL Me Marie BELUCH Décision déférée à la Cour :

Localité 3], élisant domicile au cabinet de Me Jean-Baptiste COLOMBANI - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Jean-Baptiste COLOMBANI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Julia BENECH