COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JUILLET 2025 N° RG 24/02936 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N2YH S.A.S.

DUPOUY-CHAMOUX [Adresse 6] Représentées par Me Eve LERDOU-UDOY, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE : S.A.S.

Par un jugement n° 2200632 du 15 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201164 du 7 décembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2024, M.

Par un jugement n° 2201888 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, M.

Par un jugement n° 2204687 du 7 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 OCTOBRE 2024 N° RG 24/04130 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N6AP Monsieur [F] [G] Madame [

en PRH dressant, boiseur de renforcement dressant, boiseur chantiers machine dressant, conducteur machine abattage dressant, piqueur d'élevage en PRH dressant, boiseur chantiers machine dressant, abatteur

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Novembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1ère Nä Section : A Nä RG : 02/9395 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

représentés par Maître Patricia COMBEAUD, et assistés de Maître Anne-Marie Z..., avocats au barreau de BORDEAUX L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE BORDEAUX, agissant poursuites et diligences de Monsieur

DOMUSVI [Adresse 13] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marine PARMENTIER avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE

jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 13 février 2018 ; 2°) d'annuler partiellement le titre exécutoire en tant qu'il excède 1 642 interventions, et de prononcer la décharge de l'obligation

Or, tandis que la facture de l'appelante ne mentionne aucune date d'expédition, celle de la société Dililog mentionne une expédition le 1er août 2019 tandis que la lettre de voiture mentionne une date

2019 d'un montant de 22 508,80 euros, en tant qu'il porte sur la période du 7 mars 2019 au 11 mars 2019 et en tant que son montant excède 30% de l'indemnité à laquelle le grand port maritime de Bordeaux

Son évaluation indique ainsi que Mme C, qui ne figure pas sur l'organigramme du centre Boisseau, ne peut être évaluée en l'absence de missions confiées.

, et assistée de Maître Anne-Marie CIVILISE, avocats au barreau de BORDEAUX INTERVENANTS VOLONTAIRES : Hervé Jean Charles X...

C/ L'ETAT FRANCAIS Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Mars 2007 par le juge de l'expropriation de PONTOISE RG no : 06/63 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

EIM Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 02 Juillet 2003 par le Tribunal de Commerce PONTOISE Nä de chambre : 1ère chambre - section 2 RG nä : 2003F00094 Expéditions exécutoires Expéditions

[N] a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Bordeaux aux fins de contester cette décision.

EXPRO, JCP de BORDEAUX, ET : S.E.L.A.S.