VIENNA INSURANCE GR OUP SAS FM LOGISTIC CORPORATE SAS Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me LHERMITTE Me RENAUDIN Me BOURGES

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [F] [D] épouse [B] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant

Francis Emmanuel Olivier X... C/ Mme Alena Vladimirovna Y... épouse X...

à [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric LECARPENTIER, Plaidant, avocat

[J]Olivier [B], également président du conseil d'administration.

D'UN MEDIATEUR N° RG : 24/00924 -N° Portalis DBVD-V-B7I-DV32 Copie à : - la SCP AVOCATS CENTRE - Me Olivier LEVOIR - Médiateur M.

Philippe MASSONI, avocat au barreau de Paris, toque : P51 La société LUNA prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Dominique OLIVIER

BOURGES PROMO CONSTRUCTION, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration 24 rue Moyenne 18000 BOURGES représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN

BOURGES PROMO CONSTRUCTION, agissant poursuites et diligences en la personne de son Président du Conseil d'Administration 24 rue Moyenne 18000 BOURGES représentée par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué

MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SARL UTSCH 22 rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE Représentée par Me FOREST, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE AGS DE PARIS 3 RUE PAUL CEZANNE 75008 PARIS Représentée

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Au fond du 07 octobre 2020 RG : 19/01923 [X] [J] C/ [Adresse 9] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON

de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON (toque 475) Audience de plaidoiries du 19 Juillet 2023 DEBATS : audience publique du 19 Juillet 2023 tenue par Olivier

N° RG 21/04764 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NVE3 décision du: Tribunal Judiciaire de BOURG EN BRESSE Au fond 20/00550 du 03 mai 2021 Ordonnance du 03 Mars 2022 du conseiller de la mise

BOURU de la SCP CABINET LEXIA, avocat au barreau de BORDEAUX appelante d'un jugement (R.G. 2002.628) rendu le 11 juillet 2007 par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel en

G : 07 / 06067 Me Olivier X...

L'INCIDENT : Madame [X] [W] épouse [P] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Florence LE GAGNE de la SELARL KOVALEX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Luc BOURGES

COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES NOTIFICATION AUX PARTIES NOTIFICATION AU MINISTÈRE PUBLIC LE : 17 OCTOBRE 2025 COUR D'APPEL DE BOURGES

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Mixte du 19 novembre 2020 RG : 19/02056 S.A.S. BRESSE DISTRIBUTION S.A.

Olivier X... C/ Mme Sandra Y... divorcée X...

[N] [V] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bourges Me Mayol