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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
69691f7ccdc6046d476b96b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.
Source officielleRétention Administrative
69691f7ecdc6046d476b96c7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.
Source officielleRétention Administrative
696921c5cdc6046d476bbbc8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi.
Source officielleRétention Administrative
67ad8f94d8956911a3ff60ec
20 août 2024
20 août 2024
1997 à [Localité 7] - EGYPTE de nationalité Egyptienne comparant en visio conférence, par application des suites des dispositions de la loi immigration du 26 janvier 2024, assisté de Me Hamdi BACHTLI
Source officielleRétention Administrative
66ab250aba731fad7dd353be
30 juillet 2024
30 juillet 2024
APPELANT Monsieur [N] [O] né le 18 Décembre 1988 à [Localité 5] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maitre Hamdi BACHTLI avocat au barreau de MARSEILLE, avocat choisi et de
Source officielleRétention Administrative
66baf70bf34129bfe1fee46a
10 août 2024
10 août 2024
APPELANT Monsieur [H] X se disant [N] né le 25 Novembre 2000 à [Localité 5], de nationalité Tunisienne, Actuellement au CRA de [Localité 6] - comparant en personne, assisté de Me Hamdi BACHTLI
Source officielleRétention Administrative
688858eed8cf5e00fc8986f9
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Assisté de Maître Hamdi BACHTLI, avocat au barreau de MARSEILLE, choisi. et de Monsieur [V], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Source officielleRétention Administrative
688afa7bc77b359bab86dc41
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Monsieur [L] [S] né le 06 Mars 1985 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA Assisté de Maître Hamdi BACHTLI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02493_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B... a échoué à valider sa première année de « bachelor commerce » à l’école de commerce ESG de Toulouse (Haute-Garonne).
Source officielleChambre Sociale
62c7cb19cb8dca058e3e7f58
7 juillet 2022
7 juillet 2022
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 06 Juillet 2022 sans opposition des avocats devant Madame BACHELET
Source officielleChambre sociale 4-1
6711fb117603bf88a1884d67
17 octobre 2024
17 octobre 2024
DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240463 Intimé : Monsieur [I] [N], représentant : Me Christine BACHELET
Source officielleChambre Sociale
651fa5c2c601f083189919b9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 30 Août 2023 sans opposition des avocats devant Madame BACHELET
Source officielleChambre Sociale
63d37b05d1bc2605de4b4c6a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été évoquée à l'audience du 11 Janvier 2023 sans opposition des avocats devant Madame BACHELET
Source officielle25e chambre MEE commune
65434b530147228318b9153a
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 APPELANT ET Monsieur [R] [T] né le 11 Octobre 1983 à TUNIS (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine BACHELET
Source officielleRétention Administrative
688afa7cc77b359bab86dc51
29 juillet 2025
29 juillet 2025
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi substitué par Me BACHTLI Hamdi avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Avisée et non représentée MINISTÈRE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01407_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Le 11 septembre 2019, elle s'est vu délivrer un titre de séjour en sa qualité d'étudiante au sein de l'Institut du management commercial du Luxembourg pour l'obtention d'un Bachelor Finances.
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f95c2cfc5a084ac975
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Anne Burel, greffier MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiqué à Monsieur le procureur général, représenté lors des débats par Monsieur BACHELET
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
67f750c96527a11effc4b7bb
9 avril 2025
9 avril 2025
1ère année qui indique en pied de page 'SAS' avec le numéro de SIRET de la société et son certificat de scolarité du 26 septembre 2019 relatif à son inscription en bachelor 1 pour l'année universitaire
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04295_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
l'Etat le versement à Me Bachelet de la somme de 1 200 euros.
Source officielleRétention Administrative
66ab250bba731fad7dd353c0
30 juillet 2024
30 juillet 2024
APPELANT Monsieur [E] [H] né le 09 Décembre 1991 à [Localité 4] de nationalité Algérienne assisté de maître BACHTLI Hamdi, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi assisté de Monsieur [R]
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