CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

802 résultats pour « Balorin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6274bc812799a9057d5dd063

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Emilie BAUDRY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ :

Source officielle
CA

1re chambre civile

66a9d38805566a2f16fd873d

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

par le tribunal judiciaire de Dijon - RG : 19/01957 APPELANTE : Madame [T] [O] née le 29 Juillet 1971 à [Localité 3] (21) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe BALLORIN

Source officielle
CA

1re chambre civile

6710aa49be64d7e510244f1e

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BELINDA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Christophe BALLORIN, membre de la SELARL BALLORIN-BAUDRY

Source officielle
CA

1re chambre civile

62d79ac471d9f5effbdf29a1

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

[Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2021/3437 du 05/08/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) Représentée par Me Christophe BALLORIN

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00601_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00346_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01686_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 22 avril 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00176_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 janvier 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd8751c

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

Z... représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me BALORIN-NASSE avocat au barreau de PARIS Madame Jeanne B... épouse Z... représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02067_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00477_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 février 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00739_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 avril 2026.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

63d0d5b781a7b805de12b5bc

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

: La société BRISARD DAMPIERRE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistée de Me Christophe BALLORIN

Source officielle
CA

2 e chambre civile

64ae4676a1775905dba3ba62

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

APPELANTE : SARL BOULANGERIE PATISSERIE FREMILLON, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Christophe BALLORIN

Source officielle
CA

2 e chambre civile

627a0108dd6bd9057dc56c4c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

barreau de DIJON, vestiaire : 17 INTIMÉE : EURL MTM, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Christophe BALLORIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c639

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

de 1 000 000 CFP, immatriculée au RCS de Papeete sous le no 2088 B, ayant son siège BP 3932-98713 Papeete ; Représentée par Me Benoît MALGRAS, avocat au barreau de Papeete ; 3- La Sci Balwin

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01486_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03154_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02147_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02148_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Durup de Baleine, président, - M. Barlerin, premier conseiller, - Mme Peton, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mai 2026.

Source officielle

Page 3 sur 41

← PrécédentSuivant →