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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre 2e section
5fca7c3cc8c0e86ae1c41ce6
30 septembre 2020
30 septembre 2020
[K] [C], leur fils ou frère, un bail rural à long terme reçu par Me [P], notaire à [Localité 5].
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c2965171a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05217fdd29c29651730
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6970a4b0cdc6046d47176b26
20 janvier 2026
20 janvier 2026
FAITS ET PRÉTENTIONS Par acte sous seing privé du 19 octobre 2012, la SCI Fonciere DI 01/2004 a fait bail et donné à loyer à Monsieur [Y] un appartement de deux pièces, au [Adresse 2], pour une durée
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
68ef2c1b796eb4b7485628af
14 octobre 2025
14 octobre 2025
représentée par Me Valérie COLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0959 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 190, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f602671c1a56b8e1651ffb
8 avril 2025
8 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05117fdd29c29651714
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et jusqu'à la reprise effective des lieux au montant de la quittance locative si le bail s'était poursuivi et condamner M.
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a0f
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6026a1c1a56b8e1652019
8 avril 2025
8 avril 2025
ou durant l'exécution du bail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
696770e1cdc6046d473ee423
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[O] [C] par contrat de bail en date du 7 juillet 2021 un appartement de type F1 d'une surface de 20m² sis au [Adresse 2] à [Localité 11].
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d4953c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
cour : Ordonnance rendue le 20 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection d'[Localité 7] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Victoire BOCCARA
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67061e53fde28ee4207112cd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
ASTEREN es qualité de liquidateur de la SARL VIAE Monsieur [F] [X] ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 147, 3 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6864c05217fdd29c29651724
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le bail s'est donc trouvé résilié de plein droit par l'effet du jeu de la clause résolutoire insérée au bail du 23 juin 2020.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6025c1c1a56b8e1651f8f
8 avril 2025
8 avril 2025
l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Octobre 2024 Date de saisine : 04 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives à un bail
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603706fbe0a560a1b295eec1
23 juin 2015
23 juin 2015
Un commandement de payer la dette locative en principal de 5.328,89 € et visant la clause résolutoire insérée au bail a été délivré au preneur le 24 février 2013.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6034d2e0c50fadbcfa52fd45
20 septembre 2016
20 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Mme Mireille QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a00c
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Toutefois au cours de la procédure Mademoiselle BOUDARD n'invoque plus ce moyen.
Source officielle4e chambre 2e section
642e760e8b510604f5bc2031
5 avril 2023
5 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Agnès BODARD-HERMANT, Président, Madame Séverine ROMI, Conseiller, Madame Marietta CHAUMET, Vice-Président
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
67f6026b1c1a56b8e1652021
8 avril 2025
8 avril 2025
- Sur la clause résolutoire insérée au bail du 12 décembre 2001, Il ressort de l'examen du contrat de bail du 12 décembre 2001 qu'y figure une clause résolutoire, visée ensuite par le commissaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
5fdb649573057342bd214271
14 mars 2019
14 mars 2019
Bernard CHEVALIER, Président Mme Véronique DELLELIS, Présidente Mme Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : M.
Source officiellePage 3 sur 14