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1 299 résultats pour « Bautes Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6c7

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f272

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/00032 Copies

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02148_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Toutefois, il résulte de l’instruction qu’à compter de l’année 2015, la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f9c

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca88e4781dc057dee7cc6

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ils soutiennent que leur chien s'est battu avec un chien Border Collie rencontré sur la plage, que M. [S] a été mordu à la main gauche alors qu'il tentait de séparer les deux bêtes.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

69f44d2ccdc6046d472f54e4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[B] et qu'ils aient reconnu avoir coupé le grillage pour couper des arbres ne suffisent pas constituer une présomption judiciaire de l'existence d'un tel vol.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6620b8b8bd6a8f00086ab76b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

LES BAUMES C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE BLEUETS CAPUCINES Syndicat des copropriétaires LES GENETS Syndicat des copropriétaires DALHIAS EGLANTINES Copie

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fe202cf8dfeb80b38f77e7d

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Comme en première instance, seuls la SCP [M]-Baum-Lambert et Monsieur [A] [M] ont constitué avocat devant la cour.

Source officielle
CA

1re chambre civile

68f1d74c7ffb526292dd6e9f

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[X] [O] [R] [M] épouse [O] C/ [F] [I] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00728_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juillet

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_24TL00064_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

A, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac4bd3db21cbdd8c00a

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

C... reste administrateur de la SA GROUPE BAUME et gérant de la SARL SITAFI, et M. Serge X... devient président du conseil d'administration de la SA GROUPE BAUME.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

643a4279d83dbd04f5fb297e

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

publiés au fichier immobilier - juger prescrite l'action de la Caisse de crédit mutuel de Baugé Noyant - juger éteint le droit de poursuite de la Caisse de crédit mutuel de Baugé Noyant - confirmer

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

634f95d2b5afe5adfff28b6e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00920_20241014

Admin. Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

1re chambre civile

66adc812d17229e482eea6e2

Appel

1 août 2024

1 août 2024

[N] [O] C/ [P] [V] épouse [F] [J] [F] épouse [K] [I] [F] [M] [F] [Y] [C] [U] [G] [B] [A] [W] épouse [B] Copies délivrées aux

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd945d847a9502cee1e0f75

Appel

10 mars 2020

10 mars 2020

La requête présentée devant le juge détaillait les produits originaux et les produits allégués comme copiés.

Source officielle
CA

1ère chambre

6618cf137935f50008be43df

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Nous avons en conséquence déposé copie de l'acte en notre ETUDE à [Localité 7].

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6973aa15cdc6046d47719c79

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par ordonnance du 23 octobre 2024, le juge commissaire a notamment autorisé la SAS LES MANDATAIRES à vendre l'immeuble de gré à gré à la société BART PATRIARCHE (la société BART) au prix de 2 100 000 euros

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab251fba731fad7dd354b2

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02134 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCTY

Source officielle

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