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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6c7
5 décembre 2007
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
6253cc1cbd3db21cbdd8f272
14 mars 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 23 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/00032 Copies
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02148_20260224
24 février 2026
Toutefois, il résulte de l’instruction qu’à compter de l’année 2015, la commune de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume et M.
6253cd00bd3db21cbdd91f9c
27 janvier 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
1ère Chambre
627ca88e4781dc057dee7cc6
10 mai 2022
Ils soutiennent que leur chien s'est battu avec un chien Border Collie rencontré sur la plage, que M. [S] a été mordu à la main gauche alors qu'il tentait de séparer les deux bêtes.
Chambre 1-5
69f44d2ccdc6046d472f54e4
30 avril 2026
[B] et qu'ils aient reconnu avoir coupé le grillage pour couper des arbres ne suffisent pas constituer une présomption judiciaire de l'existence d'un tel vol.
Chambre 1-8
6620b8b8bd6a8f00086ab76b
17 avril 2024
LES BAUMES C/ Syndicat des copropriétaires RESIDENCE BLEUETS CAPUCINES Syndicat des copropriétaires LES GENETS Syndicat des copropriétaires DALHIAS EGLANTINES Copie
Pôle 3 - Chambre 1
5fe202cf8dfeb80b38f77e7d
16 décembre 2020
Comme en première instance, seuls la SCP [M]-Baum-Lambert et Monsieur [A] [M] ont constitué avocat devant la cour.
1re chambre civile
68f1d74c7ffb526292dd6e9f
16 octobre 2025
[X] [O] [R] [M] épouse [O] C/ [F] [I] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE
6ème chambre
DCA_24NT00728_20250128
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2024, Mme A, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 juillet
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00064_20240506
6 mai 2024
A, représenté par Me Bautès, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2022 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal
6253cac4bd3db21cbdd8c00a
2 juillet 2008
C... reste administrateur de la SA GROUPE BAUME et gérant de la SARL SITAFI, et M. Serge X... devient président du conseil d'administration de la SA GROUPE BAUME.
Chambre A - Civile
643a4279d83dbd04f5fb297e
14 avril 2023
publiés au fichier immobilier - juger prescrite l'action de la Caisse de crédit mutuel de Baugé Noyant - juger éteint le droit de poursuite de la Caisse de crédit mutuel de Baugé Noyant - confirmer
Pôle 1 - Chambre 5
634f95d2b5afe5adfff28b6e
18 octobre 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la commune de Saint-Maximin-La-Sainte-Baume ne sont pas fondés.
66adc812d17229e482eea6e2
1 août 2024
[N] [O] C/ [P] [V] épouse [F] [J] [F] épouse [K] [I] [F] [M] [F] [Y] [C] [U] [G] [B] [A] [W] épouse [B] Copies délivrées aux
3ème Chambre Commerciale
5fd945d847a9502cee1e0f75
10 mars 2020
La requête présentée devant le juge détaillait les produits originaux et les produits allégués comme copiés.
1ère chambre
6618cf137935f50008be43df
11 avril 2024
Nous avons en conséquence déposé copie de l'acte en notre ETUDE à [Localité 7].
Chambre 3-2
6973aa15cdc6046d47719c79
22 janvier 2026
Par ordonnance du 23 octobre 2024, le juge commissaire a notamment autorisé la SAS LES MANDATAIRES à vendre l'immeuble de gré à gré à la société BART PATRIARCHE (la société BART) au prix de 2 100 000 euros
3e chambre sociale
66ab251fba731fad7dd354b2
31 juillet 2024
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 31 JUILLET 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02134 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OCTY
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