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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20976_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée du préfet de l'Hérault du 12 octobre 2021

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

652a31017ed1ea8318112588

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Pauline BAZIRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd9410c

Appel

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Représentant : Me Pascal TESSIER, substitué par Me BAZIRU, de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur E... Z... [...]

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00349_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme B E, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6807230b9db5bb5c624d2e47

Appel

21 avril 2025

21 avril 2025

° 361 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPV (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 20 avril 2025 à13h07 Nous, Eric BAZIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be58

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

(MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR) 12 rue de Paimpont BP 68 22025 SAINT BRIEUC CEDEX 1 représentée par la SCP BAZILLE J.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01290_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b32

Appel

6 mars 2003

6 mars 2003

Bruno B... 2 place de la Liberté 29200 BREST représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de la SCP BALEY-PAILLER, avocats Monsieur Lo'c Y... 28 rue Monge 29200 BREST représenté par la SCP BAZILLE

Source officielle
CA

2ème Chambre

634a4f99acdcd6adff75aab1

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 3] 1954 à MAROC [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d6d29c3df04f589a621

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

([Localité 18]) [Adresse 15] [Localité 12] Représenté par Me Mathieu BARON de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8eaab

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Appt 4012 3ème étage 31100 TOULOUSE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués INTIMÉS : Madame Y... épouse X... née le 10 Novembre 1976 à FES (MAROC) (25001) ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c773

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

PARIS 9 représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de la SCP LETU-CAYLA ET ASSOCIES, avocats, Me Paul MAURIAC, avocat Monsieur Christophe X... ... 46350 C...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6881beba53f7f060d28c78d5

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

[L] [F] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne ayant pour conseil Me Anaïs Baziz, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 22 juillet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA00029_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2021, Mlle B et M. et Mme B, représentés par Me Enard-Bazire, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_20BX03574_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

A et la SAS Moulu représentés par Me Bazire-Boulouard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision n° 201/

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02982_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

B..., représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02646_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B..., représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 août 2024 ; 3°) d’enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02647_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9d9dd0064fb15babff06a

Appel

29 octobre 2019

29 octobre 2019

FINISTÈRE, société coopérative à capital variable, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe BAZIRE

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01268_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Bazin, avocate de M.

Source officielle

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BAZIRET, Emmanuelle, REKIK

SIREN 881349716Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

21/07/2026

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Dépôts des comptes

BAZIRE ET ASSOCIE

SIREN 842393431Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

03/07/2026

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Radiations

BAZIRE, Sylvie, BAZIRE

SIREN 440574473Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

30/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DOCTEUR BAZIRE

SIREN 977493675Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

18/06/2026

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Créations

MAISONNEUVE, Margot, Chantal, Lydie, BAZIRE-MAISONNEUVE

SIREN 820350437Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

11/06/2026

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