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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20976_20220427
27 avril 2022
27 avril 2022
B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) de prononcer le sursis à exécution de ce jugement du 8 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision susmentionnée du préfet de l'Hérault du 12 octobre 2021
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
652a31017ed1ea8318112588
13 octobre 2023
13 octobre 2023
par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SAS [6] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1134 substitué par Me Pauline BAZIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd9410c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Représentant : Me Pascal TESSIER, substitué par Me BAZIRU, de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Monsieur E... Z... [...]
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00349_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, Mme B E, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielleChambre des Rétentions
6807230b9db5bb5c624d2e47
21 avril 2025
21 avril 2025
° 361 N° RG 25/01213 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGPV (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 20 avril 2025 à13h07 Nous, Eric BAZIN
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be58
21 juin 2007
21 juin 2007
(MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES D'ARMOR) 12 rue de Paimpont BP 68 22025 SAINT BRIEUC CEDEX 1 représentée par la SCP BAZILLE J.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01290_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b32
6 mars 2003
6 mars 2003
Bruno B... 2 place de la Liberté 29200 BREST représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de la SCP BALEY-PAILLER, avocats Monsieur Lo'c Y... 28 rue Monge 29200 BREST représenté par la SCP BAZILLE
Source officielle2ème Chambre
634a4f99acdcd6adff75aab1
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMÉ : Monsieur [N] [C] né le [Date naissance 3] 1954 à MAROC [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64364d6d29c3df04f589a621
11 avril 2023
11 avril 2023
([Localité 18]) [Adresse 15] [Localité 12] Représenté par Me Mathieu BARON de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaab
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Appt 4012 3ème étage 31100 TOULOUSE représenté par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués INTIMÉS : Madame Y... épouse X... née le 10 Novembre 1976 à FES (MAROC) (25001) ...
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c773
18 juin 2008
18 juin 2008
PARIS 9 représentée par la SCP BAZILLE Jean-Jacques, avoués assistée de la SCP LETU-CAYLA ET ASSOCIES, avocats, Me Paul MAURIAC, avocat Monsieur Christophe X... ... 46350 C...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6881beba53f7f060d28c78d5
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[L] [F] né le 01 Janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne ayant pour conseil Me Anaïs Baziz, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 22 juillet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA00029_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2021, Mlle B et M. et Mme B, représentés par Me Enard-Bazire, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03574_20220830
30 août 2022
30 août 2022
A et la SAS Moulu représentés par Me Bazire-Boulouard, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 septembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler la décision n° 201/
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02982_20230202
2 février 2023
2 février 2023
B..., représenté par Me Bazin, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 20 juin 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 juin 2022 par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02646_20260219
19 février 2026
19 février 2026
B..., représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 27 août 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02647_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2025, Mme C... épouse A..., représentée par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juin 2025
Source officielle1ère Chambre
5fd9d9dd0064fb15babff06a
29 octobre 2019
29 octobre 2019
FINISTÈRE, société coopérative à capital variable, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Philippe BAZIRE
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01268_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Bazin, avocate de M.
Source officiellePage 3 sur 62
BAZIRET, Emmanuelle, REKIK
21/07/2026
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BAZIRE ET ASSOCIE
03/07/2026
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BAZIRE, Sylvie, BAZIRE
30/06/2026
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SELARL DOCTEUR BAZIRE
18/06/2026
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MAISONNEUVE, Margot, Chantal, Lydie, BAZIRE-MAISONNEUVE
11/06/2026
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