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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE CIVILE
697b1010cdc6046d4712b9cd
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Monsieur [K] [Y],domicilié es qualité audit siège social, RCS D'[Localité 6] 424 116 564 [Adresse 9] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
696f63f5cdc6046d47f8c140
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Monsieur [O] [N], domicilié es qualités audit siège social, RCS D'AGEN 449 360 734 [Adresse 2] [Localité 6] N'ayant pas constitué avocat, PRÉSIDENT DE CHAMBRE : André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69e9b073cdc6046d47382977
22 avril 2026
22 avril 2026
AVOCATS, avocat plaidant au barreau de DIJON APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce d'AUCH le 20 juin 2025, RG : 2021 00333 A l'audience tenue le 25 mars 2026 par André BEAUCLAIR
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02741_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par la présente requête, la commune de Beaucaire relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01227_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Beaucaire est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02762_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la commune de Beaucaire est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02763_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de la commune de Beaucaire est transmis à la cour administrative d'appel de Toulouse.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01319_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Beauchamp
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02742_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par la présente requête, la commune de Beaucaire relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01230_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
antérieure : La Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil municipal de Beaucaire
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0633d0451e8318d0e8eb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MAUVEZIN, avocat plaidant au barreau de TARBES APPELANT d'un jugement rendu par le tribunal judiciaire d'Auch le 1er mars 2023, RG : 22/00174 A l'audience tenue le 27 septembre 2023 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
65cdb80d2425a70008258324
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Nous, André BEAUCLAIR, président de chambre, magistrat de la mise en état, statuant publiquement contradictoirement et par ordonnance prononcée par mise à disposition au greffe et susceptible de déféré
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026ce9
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Monsieur [F] [I] né le 17 avril 1986 à [Localité 8] de nationalité française, domicilié : [Adresse 5] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat l'audience tenue le 24 septembre 2025 par André BEAUCLAIR
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00007_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Cette décision a été prononcée par la directrice de l'IFSI de Beauvais le 18 décembre 2019, notifiée le jour même à Mme B.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b973
30 avril 2008
30 avril 2008
D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 30 AVRIL 2008 ************************************************************* RG : 07 / 03401 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de BEAUVAIS
Source officielle1ère Chambre civile
6799c949d742d0b11d26be79
28 janvier 2025
28 janvier 2025
ARRET N° SCI SCCV VILLEBOIS BEAUVAIS IDF C/ S.A. ARTISAL E.U.R.L.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
69f2ef52cdc6046d470d7387
29 avril 2026
29 avril 2026
postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Thomas GACHIE, avocat plaidant membre de la SELARL THOMAS GACHIE, inscrit au barreau de MONT-DE-MARSAN A l'audience tenue le 22 Avril 2026 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
66fe353f91b69e88a370fb43
2 octobre 2024
2 octobre 2024
domicilié en cette qualité au siège RCS 811 478 866 [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Alain PEYROUZET, avocat au barreau du GERS A l'audience tenue le 25 septembre 2024 par André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67ee19756cff766e94e38a82
2 avril 2025
2 avril 2025
le [Date naissance 8] 1960 à [Localité 18] de nationalité française, retraité, domicilié : [Adresse 17] [Localité 10] N'ayant pas constitué avocat CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR
Source officielleCHAMBRE CIVILE
653a0630d0451e8318d0e8dd
25 octobre 2023
25 octobre 2023
représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] n'ayant pas constitué avocat A l'audience tenue le 27 septembre 2023 par André BEAUCLAIR
Source officiellePage 3 sur 119
FLORENCE BEAUCHAIS, PIERRE BEAUCHAIS et JEAN-FRANCOIS DECOUCHE, Notaires associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial
24/12/2020
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BEAUCHAIS, Claude
19/06/2013
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BEAUCHAIS, Claude
01/03/2009
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