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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba7bd3db21cbdd8def3
19 mai 2011
19 mai 2011
FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Ayant son siège social 64 Rue Defrance 94307 VINCENNES CEDEX représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Maître Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfe2
26 mai 2011
26 mai 2011
né le 01 Juillet 1954 à OYE PLAGE (62215) demeurant ... 59153 GRAND FORT PHILIPPE représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP CARLIER BERTRAND KHAYAT, avocats
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4307d83dbd04f5fb2be4
14 avril 2023
14 avril 2023
GARONNE S.A. [11] S.A.S.U. [8] S.A.S. [10] CONFIRMATION PARTIELLE GROSSE DELIVREE LE 14 AVRIL 2023 A Me Laurent SEYTE Me D.HEINRICH-BERTRAND
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbdb
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de SCP CARLIER BERTRAND KHAYAT, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61609e53264c7ed035b03c71
30 avril 2014
30 avril 2014
suivant déclaration d'appel du 16 avril 2012, APPELANTE : Madame [C] [F] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] de nationalité Allemande, demeurant [Adresse 1] représentée par Me David LARRAT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628ccd293034a8c342f6dd
19 juin 2013
19 juin 2013
né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 11] demeurant [Adresse 7] [Localité 7] Représenté par Maître Raphaël THERY, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61630b7342de3d260b993292
12 avril 2012
12 avril 2012
Madame [V] [G] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Charles-Hubert OLIVIER pour la SCP LAGOURGUE - OLIVIER ; avocats au barreau de PARIS, (toque : L0029) Assistés de Me Bertrand
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63cf8478a6687f7c904cba2d
23 janvier 2023
23 janvier 2023
GRANDE-BRETAGNE) de nationalité Anglaise demeurant [Adresse 3] [R] [P] née le 03 Mai 1946 à [Localité 5] (CHER) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentés par Maître David LARRAT
Source officielleChambre civile 1-3
65b36e4b8c0355000835f7c7
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Président, Madame Gwenael COUGARD, Conseiller, Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e445
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de la SCP CARLIER BERTRAND KHAYAT, avocats au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6881bebe53f7f060d28c7919
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Adresse 2] (LIECHTENSTEIN) Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, ayant pour avocats plaidants Me Rozenn LOPIN et Me Bertrand
Source officielle3e chambre
5fdd81a9b6b9042cdc459254
6 septembre 2018
6 septembre 2018
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 40 Représentant : Me Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0430 INTIMEE 3/ SCP Bertrand
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616307fd5a67331bacec3c4c
31 mai 2012
31 mai 2012
Représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Charles-Hubert OLIVIER , avocats au barreau de PARIS (toque : L0029) Assistés de Me Pascaline DUPUY plaidant pour le cabinet de Me Bertrand
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61609215db7ff645d8566552
28 mai 2014
28 mai 2014
Jacques DUTAT, avocat au barreau de LILLE SOCIÉTÉ MENUISERIE NORD PVC, prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand
Source officielle4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6ea0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES aux lieu et place de Me Alexandre TESSIER de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Dorothée LABASSE
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85859
18 septembre 2001
18 septembre 2001
F Entrée 2 - 33400 TALENCE, représentées par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistées de Me Thierry MIRIEU DE LABARRE, avocat au barreau de BORDEAUX, appelantes d'un jugement rendu le
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc966b63637c907b7906
5 janvier 2023
5 janvier 2023
médecine, demeurant [Adresse 8] [U] [F] épouse [X] née le 10 Mars 1975 à RABAT (Maroc) de nationalité Française demeurant [Adresse 8] Représentés par Me Emma BARRET de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES
Source officiellePage 3 sur 3