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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd44
23 octobre 2012
23 octobre 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 11 Septembre 2012, devant : Monsieur BERTRAND, Président chargé du rapport Monsieur SCOTET, Vice-Président placé, désigné par ordonnance
Source officielle1re chambre 1re section
6035060f6d9f3033233268d5
30 juin 2016
30 juin 2016
700 du code de procédure civile, - condamner la société Marriott International Hotels Inc. aux dépens ; Vu les dernières conclusions notifiées le 26 avril 2016, aux termes desquelles la société Marriott
Source officielle1re chambre civile
63d8c0912182c005de24d1ce
4 août 2022
4 août 2022
désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion CIVALE, greffier.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465948c024d1adffef7592
11 octobre 2022
11 octobre 2022
TADDEI [Adresse 3] [Localité 2] , représentant : Me Bertrand MARIOTTE, avocat au barreau de METZ Ordonnance Contradictoire, signée par Mme LAMBOLEY-CUNEY,Présidente de chambre et par Mme BAJEUX
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62eb615b04f9e6e2e9d896c3
3 août 2022
3 août 2022
STATION [8] [Adresse 1] [Localité 6], représentant : Me Bertrand MARIOTTE, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 5], représentant : Me Bernard PETIT
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b9de62f7c490f224f0a
15 novembre 2013
15 novembre 2013
avocat au barreau de PARIS, toque : J151 SNC CHERCHE MIDI 118 PARIS 6 prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Marion
Source officielleChambre Sociale-Section 1
63465949c024d1adffef75a0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ICR 57 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand MARIOTTE, avocat au barreau de METZ Ordonnance contradictoire, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller
Source officielleChambre commerciale
633d1feb62f5393e2eb449a7
4 octobre 2022
4 octobre 2022
SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Maître [R] [W] ès qualités de mandataire judiciaire de la société ASD INTERNATIONAL [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Denis BERTRAND
Source officielle1re chambre civile
63d8c0872182c005de24d1bc
4 août 2022
4 août 2022
désigné par ordonnance du premier président, assisté de Marion CIVALE, greffier.
Source officielle4ème Chambre
6618cf197935f50008be44b7
11 avril 2024
11 avril 2024
PARLOUER Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] Représentée par Me Bertrand LEROUX de la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX, Plaidant,
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90af1
2 octobre 2013
2 octobre 2013
Bertrand X..., M. Eric X... et Mme Christine X...
Source officielleRéférés Premier Président
68709b82123db6632de31726
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Estelle LAFOND, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assistée de Mme Marion CHARRIERE, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique
Source officielle1ère Chambre
6032a998e15224216ff18334
12 décembre 2017
12 décembre 2017
par Me Bertrand LEROUX de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC SELARL [D] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Source officielle4e chambre civile
6350e4d242150aadff23db2c
19 octobre 2022
19 octobre 2022
sous le n°303 236 186 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Bachir BELKAID substituant Me Gilles BERTRAND
Source officielleETRANGERS
634a4f4bacdcd6adff75a9b2
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[Y] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître Marion VERGNOLE venant au soutien des intérêts de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04477_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Bertrand, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
687b268830e6dd8e1529bd65
10 juillet 2025
10 juillet 2025
HENNEQUIN de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marion CASANOVA, avocat au barreau de TOULOUSE TRANSPORTS [Localité 19] [17] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e38c25a97f0381f538f
6 septembre 2013
6 septembre 2013
au barreau de PARIS, toque : B0753 SA SDMO INDUSTRIES prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Marion
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61609218db7ff645d8566569
7 février 2014
7 février 2014
en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par : Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée par : Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
10 mars 2017
Représenté par Me Thomas HOFFMANN de la SELARL WEILAND & PARTENAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0286 Assisté sur l'audience par Me Laure MATTLER, avocat au barreau de NIMES Madame Marianne
Source officiellePage 3 sur 16