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[Z] [N] né le 05 Janvier 1999 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ACTUELLEMENT RETENU AU CENTRE DE RETENTION DE [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle

ETRANGERS

66baf711f34129bfe1fee4a4

Appel

12 août 2024

[D] [L] né le 02 Mars 2006 à [Localité 2] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement au CRA [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau

Source officielle

ETRANGERS

66baf711f34129bfe1fee4aa

Appel

12 août 2024

[D] né le 15 Mars 2004 à [Localité 2] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle

ETRANGERS

62d6495daa6a2f06030d25be

Appel

17 juillet 2022

à [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant (PV de refus de comparaitre du 17/07/2022) assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c41

Appel

25 octobre 2013

chambre, de Monsieur Serge TRASSOUDAINE et de Mme Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers ; qu'il a été précisé encore " A cette audience, Monsieur le Conseiller SOURY a été entendu en son rapport, Me BERSAT

Source officielle

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cd7

Appel

20 avril 2024

[R] [B] alias [T] [C] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] ou le 01/01/1991 à [Localité 2] de nationalité Afghane dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau

Source officielle

ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cf3

Appel

20 avril 2024

né le 28 Mars 2024 à SYRIE (0) de nationalité Libanaise Avctuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle

ETRANGERS

64cc95230fec5dd96933f960

Appel

29 juillet 2023

marocaine né le 05 Juin 1996 à [Localité 1] - EGYPTE de nationalité Egyptienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle

ETRANGERS

64cc95230fec5dd96933f964

Appel

29 juillet 2023

] [N] né le 25 Mai 1987 à [Localité 2] (BRÉSIL) de nationalité Brésilienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle

ETRANGERS

68919220cc6ad3ccb24aedbd

Appel

3 août 2025

Décembre 2005 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, refus de comparaitre en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle

ETRANGERS

6891922bcc6ad3ccb24aedc7

Appel

3 août 2025

[J] [I] né le 11 Juillet 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellemement retenu au CRA de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat

Source officielle

ETRANGERS

66235acaaec0e60008fe994d

Appel

18 avril 2024

[O] [N] [M] né le 14 Septembre 1999 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis

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ETRANGERS

66274ef4c1c6ed00087b3cd3

Appel

19 avril 2024

S] [R] né le 04 Avril 1978 à [Localité 2] (20000) de nationalité Irakienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER

Source officielle

ETRANGERS

66baf710f34129bfe1fee4a0

Appel

12 août 2024

[B] [W] né le 28 Juin 2001 à [Localité 1] de nationalité Albanaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au

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ETRANGERS

66baf711f34129bfe1fee4ac

Appel

12 août 2024

[G] [F] né le 12 Janvier 1989 à [Localité 2] de nationalité Nigériane Actuellement au CRA [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER, avocat au barreau de DOUAI

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ETRANGERS

6620b8c3bd6a8f00086ab8df

Appel

16 avril 2024

[R] [M] né le 13 Août 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sarah BENSABER,

Source officielle

ETRANGERS

62d2544c04878e0603bc5a2c

Appel

15 juillet 2022

Septembre 2002 à ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant, pv de refus 15 07 2022 à 12h50 représenté par Me Sarah BENSABER

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ETRANGERS

62d64960aa6a2f06030d25c4

Appel

17 juillet 2022

Localité 1] de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant (PV de refus de comparaitre du 17/07/2022) représenté par Me Sarah BENSABER

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8e Chambre C

603734d4ff20080fbae2bd5e

Appel

21 mai 2015

PROVENCE 8e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 21 MAI 2015 N° 2015/326 Rôle N° 13/24482 [U] [F] C/ [H] [Q] Grosse délivrée le : à :JUAN BENMAAD

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Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93caf

Appel

30 juin 2017

BERNAD avons entendu -Gift X... -assisté de Me Sylvain LASPALLES, avocat commis d'office -avec le concours de Mainul Y..., interprète en langue anglaise qui a eu la parole en dernier.

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