En janvier 2012, la société Billards Toulet a été transformée en SAS Bilwards.

opposé par le président de la Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication des documents suivants pour l'exercice 2015 : 1) le compte de résultat ; 2) le bilan

aux documents administratifs, par courriel enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de la commune de Rueil-Malmaison à sa demande de communication du bilan

BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.

[I] n'a produit que partiellement la comptabilité de la société pour l'année 2015 car il n'a pas établi le bilan, - M.

La publication du jugement au BODACC est intervenue le 9 février 2016 et le mandataire a remis son bilan le 24 mai 2016.

La société Elecsol France 29 a renoncé à réaliser son installation photovoltaïque en raison du bilan économique négatif résultant des nouvelles conditions d'achat.

Sur le rappel de prime de bilan : - Le salarié sollicite le règlement de la prime de bilan sur l'exercice comptable 2020, calculée sur la base de celle versée pour l'exercice 2019.

[H] [O] né le [Date naissance 5] 1973 [Adresse 4] [Localité 8] Représenté par Me Claire BILLARD-ROBIN, avocat au barreau de LYON, toque : 83 Société TRADITION TRAITEUR [Adresse 3] [Localité

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Biganos à sa demande de communication

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de communication des documents suivants : 1) le bilan

le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Etienne du Grès à sa demande de copie des comptes administratifs vérifiés par Monsieur X, en sa qualité de maire, concernant les bilans

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande de communication, de préférence par courriel, des « bilans

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Suzanne à sa demande de communication des documents suivants : 1) le dernier bilan

La SARL Morin Immobilier fait valoir que : - son bilan pour l'exercice 2024 est lourdement déficitaire et présente une perte de 280 000 euros et le bilan pour 2026 ne sera établi que le 31 mars 2026

orthoptie réalisé par Mademoiselle X en septembre 2015 ; 2) le bilan orthophonique réalisé par Mademoiselle X en novembre 2015 ; 3) le bilan ergothérapie réalisé par Monsieur X, en novembre 2015 ;

BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

27 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, à son attention ou par publication en ligne sur le site internet de la sécurité routière, du bilan