MAKEUP BAG, représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS, toque : R110 Intimée : Madame [D] [K], représentée par Me Frédéric CHHUM, avocat au barreau de PARIS, toque : A0929

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 16 MAI 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 03561 Décision déférée à la Cour : Jugement

FR2A SAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Blandine DAVID de la SELARL BALAVOINE et DAVID Avocats - BMP & Associés, avocat au barreau

* Date de clôture de l'instruction : 07 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 12 Décembre 2011 Audience présidée par Blandine

dossier 200304 Représentée par Me François LERAISNABLE, avocat au barreau de NANTES APPELANT Monsieur [V] [X] Représenté par Me Hélène KOZACZYK, avocat au barreau de CAEN Représenté par Me Blandine

SEPALUMIC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Blandine DAVID, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

A, représenté par Me Blandine Quevremont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE, décision attaquée en date du 26 Novembre 2021, enregistrée sous le n° F 19/01095suivant déclaration d'appel du 27 Décembre 2021, Nous, Blandine

/166 Rôle N° RG 25/10291 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEEN Etablissement Public FRANCE TRAVAIL [Localité 1]-EST C/ [Y] [R] CPAM DES ALPES MARITIMES Copie

S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis15 [Adresse 4] Représentée par Me Odile BLANDINO

S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2] Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis15 [Adresse 4] Représentée par Me Odile BLANDINO

APPELANT S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Odile BLANDINO

APPELANT S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2]agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Odile BLANDINO

APPELANT S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Odile BLANDINO

APPELANT S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2]agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Odile BLANDINO

APPELANT S.A.R.L. [1] venant aux droits de la société [2] agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Odile BLANDINO

C7 N° RG 21/04467 N° Portalis DBVM-V-B7F-LCZA N° Minute : Chambre Sociale Section B Copie exécutoire délivrée le : à

TAXI BLANDIN N° SIRET : 448 811 471 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, présidente

S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2]gissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Me Odile BLANDINO