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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25DA00532_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
A... a demandé au tribunal de Lille d’annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle l’inspectrice du travail a autorisé la société Groupe Nocibé à transférer son contrat de travail au groupe Bogart.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00533_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme B A a demandé au tribunal de Lille d'annuler la décision du 7 mars 2022 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé la société Groupe Nocibé à transférer son contrat de travail au groupe Bogart
Source officielleAvis
CADA:20155216
3 décembre 2015
3 décembre 2015
par le maire de Freissinières à sa demande de copie de l’acte administratif du 18 septembre 1940 concernant la vente de terrain par les consorts Xconsentie à la commune pour l’élargissement du chemin bordant
Source officielle2ème Chambre
67189495d8ceca1cd7019032
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES la SELARL BSV Me Mathieu WINCKEL la SELARL LGB-BOBANT
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163e57f578519f70b5eb84e
20 mai 2010
20 mai 2010
[J], attestant qu'elle était arrivée dans l'atelier en boitant ; qu'ainsi l'accident déclaré le jour même sur les seuls dires de Mme [T], avait d'évidence une origine étrangère à l'activité professionnelle
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00063_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier 2022 et 3 janvier 2023, les communes de Maninghem et d'Hucqueliers, représentées par Me Pierre-Etienne Bodart, demandent
Source officielle12e chambre
62c7cb39cb8dca058e3e7fd7
7 juillet 2022
7 juillet 2022
* sur la vente de l'engin Bobcat S'agissant de la vente de l'engin Bobcat, le compromis signé le 30 décembre 2017 comprend une clause selon laquelle le fonds cédé comprend : 'le matériel, et les
Source officielle4ème Chambre
6789f3b6c2a5bdff9702ff4a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DALLET BMD, avocat au barreau des DEUX-SEVRES DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : Madame [P] [L] [W] née le 04 Novembre 1962 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat Me Pauline BOSSANT
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd8739d
9 septembre 2004
9 septembre 2004
représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me VERNE, avocat au barreau de LYON Madame Monique Z... divorcée X... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BOLLAND
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8726d
9 septembre 2004
9 septembre 2004
représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me VERNE, avocat au barreau de LYON Madame Monique Z... divorcée X... représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me BOLLAND
Source officielleCh.sociale-sect.prud'hom
69f0433acdc6046d47ccd8b3
23 avril 2026
23 avril 2026
la SELARL BÉNÉDICTE ANAV-ARLAUD, avocat au barreau d'Avignon INTIMÉE : Madame [G] [P] née le 29 Janvier 2001 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe BOBANT
Source officielleChambre Sociale
616343eb88dc29ccde27f04f
27 juin 2011
27 juin 2011
les mentions portées par les services postaux, refusé la lettre du greffe de la cour en date du 31 mars 2011 portant convocation à l'audience, [R] [P] l'a fait citer par acte du 19 mai 2011 de la SCP Bobant
Source officielleCour d'Appel
6253cd55bd3db21cbdd92f8f
25 février 2016
25 février 2016
ait rencontré des difficultés financières qui l'ont amenée à restructurer son cabinet (voir notamment lettres de licenciement économique de Mme Nathalie B...et lettre de Me Z... à la SCP d'huissier Bobant
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a11363acdc6046d47a6140e
22 mai 2026
22 mai 2026
[F] lui a signalé qu'il s'était fait mal à une épaule en début de poste en manipulant une bobine. Mme [S] a rétorqué à M. [F] que cette bobine ne devait pas être manipulée par une seule personne.
Source officielleChambre Commerciale
6162a73cf901d4f689722e31
28 mars 2013
28 mars 2013
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocats au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me BOLLAND-BLANCHARD
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
69f440f6cdc6046d472e5c2f
30 avril 2026
30 avril 2026
[V] [E] a calculé (i) les composantes et la résultante de la contrainte mécanique subie par le coin non maintenu de la bobine, (ii) les champs de contraintes vus par le coin de la bobine, lorsque le rotor
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02018_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 août 2025, la commune de Santes représentée par Me Bodart, conclut au rejet de la requête, à ce que l’article 1er du jugement du tribunal administratif de Lille
Source officielleTAXES
6a1a78cacdc6046d47752efd
28 mai 2026
28 mai 2026
Le cabinet LX Amiens-Douai a régulièrement été mandaté par le Cabinet Bonte et associés afin d'interjeter appel au nom de M. [U].
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eef9
5 décembre 2011
5 décembre 2011
DE FROSINONE) ... ... 69500 BRON représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
Source officielle1ère chambre civile B
69f43e19cdc6046d472e2958
28 avril 2026
28 avril 2026
[A] [B] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Nathalie BOLLAND-SOLLE, avocat au barreau de LYON, toque : 101 (
Source officiellePage 3 sur 13
LGB-BOBANT
09/02/2025
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10/08/2023
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27/01/2022
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