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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
6711fafe7603bf88a1884be7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
commissaire du Havre du 09 février 2024 APPELANTS : Madame [T] [N] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée par Me Nelly LEROUX-BOSTYN
Source officielleChambre sociale-2ème sect
68df5bdacf4e7f1c37e1ccc7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
BOSTIK, société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 6] n° 332 110 097, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée
Source officielleChambre de la Proximité
680b18d198bcafcb3a63e013
24 avril 2025
24 avril 2025
LES BERANGERS [Adresse 5] [Localité 3] Monsieur [N] [M] né en à [Adresse 5] [Localité 3] Non comparants, assistés par Me Nelly LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau de l'EURE substitué par Me Carine
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f0f
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Lego, venant aux droits de la société Bolton Lego, versera dans les 15 jours suivant le prononcé de l'arrêt à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
660cf2667c1ccb0008628e43
2 avril 2024
2 avril 2024
PAYS DE MATHA, ASSOCIATION RTT 276, l'ASSOCIATION CLUB CHOISY RANDO, l' ASSOCIATION DRUCOURT SENTIERS, l'ASSOCIATION RANDONNEE PLAISIRS, l'ASSOCIATION LA QUEUE QUI MARCHE, l'ASSOCIATION LA RANDONNE BOSCEENNE
Source officielleChambre de la Proximité
633fc394e633183e2ee17c9d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
TOUFLET, avocat au barreau de l'EURE INTIMES : Madame [H] [K] épouse [X] née le 24 Septembre 1943 à [Localité 9] (72) [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée par Me Nelly LEROUX-BOSTYN
Source officielleChambre de la Proximité
64a7b2413bcaf505db696a9c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par Me Eric BOCQUILLON, avocat au barreau d'ALENÇON INTIMES : Monsieur [N] [D] né le 05 juin 1968 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 2] Non comparant, représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN
Source officielleCh. civile et commerciale
6711fafe7603bf88a1884be9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Juge commissaire du Havre du 09 février 2024 APPELANTS : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] représenté et assisté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN
Source officielleChambre de la Proximité
65aa2ee5009f81000890dc1a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMES : Madame [B] [W] veuve [C] née le 20 mars 1940 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 1] Non comparante, représentée par Me Nelly LEROUX-BOSTYN
Source officielleChambre de la Proximité
65531d4af2bdbd8318d80a80
6 juillet 2023
6 juillet 2023
par Me Eric BOCQUILLON, avocat au barreau d'ALENÇON INTIMES : Monsieur [W] [T] né le 05 juin 1968 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 1] Non comparant, représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89256
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Z... ... 27100 LE VAL DE REUIL Comparant en personne ; Représenté par Maître LEROUX-BOSTYN, avocat au barreau D'EVREUX DÉFENDEUR A LA REQUÊTE : MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR
Source officielleCh. civile et commerciale
634a4fa1acdcd6adff75aadf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau D'EURE INTIMES : Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 5] 1960 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 3] représenté et assisté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN
Source officielleChambre commerciale
68ef2c21796eb4b748562925
14 octobre 2025
14 octobre 2025
à simple pression, c'est suite à la demande de la société [Adresse 2] de modifier le bouton de commande lors du procès-verbal de réception des travaux ; dit que la société Sud Accessibilité n'est pas
Source officielleCour d'Appel
6253cb64bd3db21cbdd8d5e2
2 février 2011
2 février 2011
cour : Jugement rendu (e) le 26 Mars 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 00231 Copies exécutoires délivrées à : Me Marc BORTEN
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928de
22 octobre 2015
22 octobre 2015
juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 000360 du 23/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE à Monsieur Franck Y... ... 44570 TRIGNAC Représenté par Me Etienne BOITTIN
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00965_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représentés par la SELARL Benjamin Boiton Avocat, agissant par Me Boiton, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2200686 du tribunal administratif de Toulon du 10 février 2025 ;
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fdb74243a0bad52896c675e
7 mars 2019
7 mars 2019
[K] a présenté à la direction comptable de Boston des écritures se rapportant au mois de janvier alors que la clôture était passée (courriel entre M. [K] et M. [B]).
Source officielleETRANGERS
69d89bdfcdc6046d47bc9373
9 avril 2026
9 avril 2026
[P] [L], de nationalité Bosniaque, né le 23 août 2002 à [Localité 1] (Bosnie Herzegovie), alias [P] [L] né le 23 août 2002 à [Localité 2] de nationalité italienne, a fait l'objet : - d'une obligation
Source officielle1ère Chambre
615e0de7c25a97f0381f5048
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Ce fondement juridique lui a été ouvert par la Cour de Justice, tant dans son arrêt Bolton Alimentari que dans l'ordonnance du 21 Février 2013.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba49098
1 avril 2025
1 avril 2025
Un mandat de vente a ainsi été signé le 12 mars 2016 en faveur d'ALEX BOLTON PARTNERS prévoyant une commission de 2 % à la charge de l'acquéreur est une commission de 1,5 % à la charge du vendeur.
Source officiellePage 3 sur 17