Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_25PA00975_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2434096/8 du 3 janvier 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01617_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2124731/2-3 du 10 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA02994_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
A B, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05192_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
C, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour mention
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06098_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
C, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02723_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour mention " vie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00226_20250214
14 février 2025
14 février 2025
B A, représenté par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 novembre 2024 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du sous-directeur des visas du
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05984_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2021, Mme C, représentée par Me Boudjellal Sohil , demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2018015/6-2 du 26 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05347_20230208
8 février 2023
8 février 2023
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2222129/12-3 du 17 novembre 2022 du président du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer l'affaire devant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03667_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance du 11 juillet 2023 du Tribunal administratif de Paris et de renvoyer l'affaire devant ce tribunal.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01614_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
B, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de renvoyer les parties devant ce tribunal ; 3°)
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02812_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 24 janvier 2022, Mme B, représentée par Me Boudjellal, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f41f4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
SCP PHILIPPE ANGEL - [D] [B] - SYLVIE DUVAL copie exécutoire le 23 octobre 2025 à Me El Hilali Me Boudjenane FM COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01874_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
C, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2102221/4-1 du 4 mars 2021 de la présidente de la 4ème section du Tribunal administratif de Paris ; 2°) à titre principal
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05601_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2021, Mme C, représentée par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00275_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A, représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de
Source officielle8ème chambre
DCA_25PA03819_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Boudjellal, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00330_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de réexaminer sa demande ; 4°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05497_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2504153 du 9 octobre 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02087_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A représenté par Me Boudjellal, avocate, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) le renvoi de l'affaire devant la juridiction collégiale de première instance
Source officiellePage 3 sur 23