échangés depuis 2005 avec l'Inspection générale des carrières, la SCI du 43 rue Carnot, la société British Déco et le cabinet d'études Exia, concernant la circulation des poids lourds sur le passage Boulmier

de la SELARL BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI Madame [M] [E] épouse [V] Représentant : Me Mathilde BAUDIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 351 Plaidant : Me Jérémie

[P] [L] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [U] [M] Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat

FISSELIER CHILOUX BOULAY CHAMBRE DES AVOUES M.

de boulangerie, dont deux chambres de fermentation et un congélateur de marque Panimatic.

[C] [J] Représentant : Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

BOULAN KOERFER PERRAULT a interjeté appel de cette décision.

Cour : Jugement du 23 Juin 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/08862 APPELANTS Monsieur [B] [W] [Adresse 3] [Localité 9] représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY

ou d'une clause de la vente Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 02 Août 2023 Appelants : Monsieur [P] [E], représenté par Me Jérémie BOULAIRE

de la société Boralex Fontaine-lès-Boulans une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Pour paiement de la totalité de cet impôt, ils ont procédé par l'imputation d'une créance de « bouclier fiscal » qu'ils détenaient à raison d'un droit à restitution.

DBVB-V-B7G-BKQXJ [N], [K], [W] [E] épouse [V] C/ [O] [G] divorcée [I] [L] [I] [A], [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN

rapports d'intervention de la police municipale établis entre le 1er avril 2014 et le 30 avril 2015, constatant le stationnement de poids lourds devant le 40 au 45 rue Carnot, à l'entrée du passage Boulmier

[C] [N] et la SCI C-J-23 Bouloi et l'association des Hespérides du [4] à la Pointe, au paiement de la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts, - Débouter M.

Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme S... E... H... U... épouse R... épouse R...

APPELANTES Association APAVE SUDEUROPE prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS

BRUCE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.E.L.A.R.L

[B] [R] décédé le [Date décès 2] 2024 Représentant : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Mélissa CLINE, avocat au barreau de MARSEILLE

La relation de travail était régie par la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales.

SOCIETE IMMOBILIERE DES BERGERES (SOCIÉTÉ SIB) [Adresse 1] Représentant : Me Pascal KOERFER de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.31 -