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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

67f4b117da16d54af38e6288

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

Assisté de Maître Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62ecb2e52a8cf5e2e9b21dd1

Appel

4 août 2022

4 août 2022

DE [Localité 1] 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 22/01815 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IIB2 joint au dossier 22/842 Madame [K] [Y] Représentant : Me Florent BOURDALLÉ

Source officielle
CA

Chambre 1-8

668e254dfcf93851fdd64617

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[I] [U] Représentant : Me Joseph CZUB, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SAS GLOBAL HABITAT Représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de BAYONNE -

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3da05b7378c3f0c53b2

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

représenté par Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant Madame [P], [C] [M] veuve [M] Madame [R], [A], [X] [M] Monsieur [F], [G], [V] [M] représentés par Me Aurélie BOURJAC

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64422a08d2fa6fd0f80405df

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

: CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [U] [M] Représenté par Me Sylvie BOURJON

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

644a1297656d26d0f8b57f3e

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Représenté par Me François PIAULT, avocat au barreau de PAU ET : Madame [V] [O] épouse [K] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66a9d37e05566a2f16fd86e5

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

APPELANT Monsieur [T] [D] né le 31 Décembre 1997 à [Localité 6] (MAROC) (99350) de nationalité Marocaine non comparant en personne, assisté de Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66ab250aba731fad7dd353ba

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

APPELANT Monsieur [J] [P] [S] né le 08 mars 2003 à [Localité 4] (ROUMANIE) de nationalité roumaine comparant en personne, assisté de Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef71568d5c08d4a262e530

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Assisté de Maître Aurélie BOURJAC, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67ef71578d5c08d4a262e542

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

cour d'Appel d'Aix-en Provence, INTIMÉS Monsieur [U] [Y] né le 20 août 1980 à [Localité 5] (Tunisie) de nationalité tunisienne Comparant en visio-conférence, assisté de Maître Aurélie BOURJAC

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f07d9ebfd83326c70637a1

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Amandine THIRY de l'AARPI AARPI MILLOT-LOGIER, FONTAINE, THIRY, WIEDEMANN, avocat au barreau de NANCY INTIMES : Monsieur [E] [B] Représentant : Me Claude BOURGAUX

Source officielle
CA

5ème Chambre

6960ba76cdc6046d47b8d453

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

: JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 2] ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANTS [I] [Y] Représenté par Me Sylvie BOURJON

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

64422a08d2fa6fd0f80405dd

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

: CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NANTES ------------------------------------------------------------------------------------------ APPELANT [T] [Y] Représenté par Me Sylvie BOURJON

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6788a3d705b7378c3f0c5388

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

NEXITY représentées par Me Cécile VAQUÉ, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe COULANGE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6789f3b9c2a5bdff9702ff6c

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

BI OSPI agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège , représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151353

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bourbach-le-Haut à sa demande

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62ecb2e42a8cf5e2e9b21dc7

Appel

4 août 2022

4 août 2022

immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 823 990 825, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florent BOURDALLÉ

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62ecb2e42a8cf5e2e9b21dcb

Appel

4 août 2022

4 août 2022

fonction de Président de la 2ème Chambre civile 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [X] [C] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Florent BOURDALLÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c938bd3db21cbdd879ab

Appel

3 janvier 2006

3 janvier 2006

dans le cadre de la procédure en réparation des détentions provisoires contient deux erreurs matérielles : - l'une, concernant le nom de l'avocat de l'Agent Judiciaire du Z..., soit Maître Sandrine BOURDAIS

Source officielle
CA

1ère Chambre

679875d95d0c5ebad4c058c6

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Ainsi, le courriel adressé le 14 octobre 2021 par la société Bourreau Paysages à son client M.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BOURJAC-DAUMAIN

SIREN 420640443Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

19/05/2026

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Radiations

BOURJAC-DAUMAIN

SIREN 420640443Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

10/04/2026

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Radiations

BOURJAC, Loic, Andre, BOURJAC

SIREN 753488071Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

25/03/2026

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Dépôts des comptes

BOURJAC ENTREPRISE

SIREN 477581649Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

17/02/2026

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Créations

SCEA BOURJAC

SIREN 994103802Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

25/11/2025

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