AXA FRANCE Société Anonyme au capital de 214 799 030,00, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 722 057 460, représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ & ASSOCIÉS, avocat au barreau

23/12/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SCI LILAS N° SIRET : 393 04 0 2 98 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ

SOCIETE NOUVELLE ILL Formule exécutoire le : à : la SCP SOLVEL - BARRUE Me Dominique ROUSSEL la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD COUR D'APPEL DE REIMS

Seule la période du 26 août 2009 au 15 août 2010 est en lien de causalité avec la chute du brancard.

La procédure administrative engagée par l'ASA des BRAYAUDS et le SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA HAUTE MORGE a donné lieu au jugement rendu par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand qui a prononcé

[F] aux dépens de première instance et d'appel, ces derniers pouvant être recouvrés directement par Maître Rémy Baradez membre de la Selarl Bremard, Baradez & associés, avocats conformément à l'article

[Adresse 2] -[Localité 1]R Représentée par Me Muriel LOMBARD, avocat au barreau de BESANCON APPELANTE ET : [Localité 3] Sise [Adresse 4] -[Localité 3]T Représentée par Me Estelle BROCARD

AJILINK [K] [T] prise en la personne de Maître [W] [T] en qualité d'administrateur provisoire de la SAS ACTIUM GROUPE et de la SAS ACTIUM TP représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS

NATUR'ELLES prise en la personne de son gérant en exercice domicilié de droit audit siège Sise : [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Vincent BRAILLARD de la SELARL JURIDIL, avocat au barreau

[K] [X] épouse [Z] C/ [T] [G], ès-qualités de liquidateur amiable de l'Association ESPACE BRAGARD C.C.C le 4/07/24 à: Expédition revêtue de la formule

demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal concernant l'attribution des biens sectionnaires de la section du Masgranier et de la section de Bramarie

G & Y Représentant : Me Emmanuel BROCARD de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS APPELANTE S.C.I.

de la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD, avocat au barreau de REIMS S.E.L.A.R.L.

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés les 29 avril 2020, 25 janvier 2021 et 8 février 2022, M. et Mme B, représentés par la Selarl Brocard avocats, demandent à la cour

EXPOSE DU LITIGE Marie Brizard Wine & Spirits est un groupe spécialisé dans la distribution de vins et de spiritueux.

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