Au cours de ce délibéré, Madame BRIEU, Conseiller a rendu compte à la Cour, composée de Madame BRIEU, Conseiller, de Monsieur SABRON, Président de chambre et de Monsieur PUGNET, Conseiller.

ARRÊT N° /2026 SS DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/02182 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOKI Pole social du TJ de VAL DE BRIEY 22/41 26 septembre 2024 COUR

prévu le 25 mars 2020 ; DÉCISION DÉFÉRÉE A LA COUR: Date de la décision attaquée : 15 Juin 2017 Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT-BRIEUC

Civile ARRÊT N° /2026 DU 01 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02312 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOS4 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BRIEY

Par assignation du 13 juin 2023, Mme [R] a assigné la compagnie Allianz Iard devant le tribunal judiciaire de Val de Briey.

X, Monsieur X et Madame X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sucy-en-Brie

Par jugement du 23 mai 2016, le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a : - Débouté la Caisse d'épargne de ses demandes, - Débouté les époux [O] de leurs demandes reconventionnelles, - Condamné

La société Locam a assigné la société [D]'[J] [F] en paiement devant le tribunal de commerce de Saint Brieuc.

Au cours de ce délibéré, Madame BRIEU, a rendu compte à la Cour, composée de Madame BRIEU, Conseiller, de Monsieur SABRON, Président de chambre et de Monsieur PUGNET, Conseiller.

Suivant jugement du 30 juin 2025, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc a :   - Déclaré le recours formé par Mme [E] [Z] recevable mais mal fondé.

d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01855 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FTJC Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de VAL DE BRIEY

du conseil, Madame BRIEU a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de cette procédure.

sa demande de copie des documents suivants : 1) la correspondance du préfet du Val-de-Marne, accompagnée de ses annexes, transmettant au ministre de l'intérieur la demande de la commune de Sucy-en-Brie

[Adresse 1] [Localité 5] répresentée par Me GRELET, avocat au barreau de GUYANE Nous, Béatrice ALMENDROS, Première Présidente de la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Mademoiselle Naomie BRIEU

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Luc Bourges substituant Me Yulia BOCHIKHINA de la SELARL KOVALEX, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC

Aucun de ces organismes ne sont cependant membres du syndicat FO des territoriaux de Saint-Brieuc.

, en chambre du conseil, Madame BRIEU, Conseiller, a été entendue en son rapport, les avocats de la cause sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption

DU BRIOU C/ [E] S.A.R.L. HL2C S.A.R.L.