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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
644229f2d2fa6fd0f80404ce
20 avril 2023
20 avril 2023
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65a783218121050008662e2f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
LES SAVEURS DE CACHAN, RCS de Créteil sous le n°893 569 053, représentée par Me Fathi BENMAJED, avocat au barreau de PARIS, toque : D0668 Intimé : Monsieur [F] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles
Source officielleChambre 1-4
65a0e5b75bbe450008b2cb7e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[L] [R] [U] [N] épouse [B] C/ Mutuelle MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES SARL FREDERIC GOUX ARCHITECTE SCP BTSG2 Société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES Copie
Source officielle1ère Chambre
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1 avril 2025
1 avril 2025
ARRÊT N° 126 N° RG 23/02318 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4YN [Z] C/ [U] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 1 av ril 2025 aux avocats
Source officielleChambre 1-4
662209619ce1420008389677
18 avril 2024
18 avril 2024
BTP CONFORT AVENIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elysée CASANO Me Laurent CHARLES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TGI de marseille
Source officielleChambre 1-4
68f1d9129abd0e067a219437
16 octobre 2025
16 octobre 2025
PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle HUREAUX Me Sylvain PONTIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de
Source officielleRétention Administrative
68f71571a0214f9bf6ab1542
18 octobre 2025
18 octobre 2025
D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02022 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPICK Copie
Source officielleAvis
CADA:20161899
9 juin 2016
9 juin 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école maternelle Olivier Métra à sa demande de copie
Source officielleCour d'Appel
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7 février 2012
7 février 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4431
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Bernard MOULLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date
Source officielleChambre 1-1
64c8a0addfabddd9699dff3b
28 juillet 2023
28 juillet 2023
ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2023 N° 2023/ 234 Rôle N° RG 19/17835 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGB7 SARL CONTROLE AUTO RN 6 C/ [Z] [T] [W] [Y] Copie
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00856_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A la suite de la vérification de com tabilité de la société ATK Events, M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00189_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par des lettres, enregistrées les 15 décembre 2022, les 16 mars, 19 mai, 29 juin, 13 novembre 2023 et 11 janvier 2024, l'association La vie du voyage, représentée par Me Candon
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d11c25a97f0381f4b95
21 octobre 2014
21 octobre 2014
cadran, un guillochage qui part du centre de la montre pour s'interrompre à la limite des chiffres la limite extérieure formant un cercle parallèle au bord du boîtier, 2 cadrans rond secondaires positionnés
Source officielleChambre 1-4
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30 avril 2026
30 avril 2026
D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 26/01054 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQXN [B] [F] C/ Société AGPM VIE Copie
Source officielleChambre 1-4
66f256639d8a6b45fac47aeb
18 juillet 2024
18 juillet 2024
ARRÊT AU FOND DU 18 JUILLET 2024 N° 2024/ Rôle N° RG 19/17648 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFFSP [O] [U] épouse [C] [F] [C] C/ [E] [N] [J] [L] [T] [P] Copie
Source officielleChambre 1-4
6a0ff94bcdc6046d478a456a
21 mai 2026
21 mai 2026
Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02798_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Delescluse, substituant Me Seban, représentant la Métropole Aix-Marseille-Provence et de Me Candon, représentant l'association " collectif
Source officielleChambre commerciale
6684eaf3a0de54ff609f7ebc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 02 JUILLET 2024 Numéro d'inscription
Source officielleChambre 1-1
65b20931c4cf860008dff2f4
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Toutefois nos horlogers ont constaté que le cadran de votre montre Oméga contient du tritium.
Source officiellePage 3 sur 33