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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 1- A
696f328fcdc6046d47f4e65d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 mars 2025 Date de saisine : 21 mars 2025 Décision attaquée : n° 22/06990 rendue par
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
678b43bcc6ad78dd9cf0d52c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
2019, suivie d'opérations de saisie-contrefaçon le 12 mars 2019 autorisées par ordonnance du président du tribunal grande instance de Paris du 8 mars 2019.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
643106b128558704f52e6b1e
7 avril 2023
7 avril 2023
, c/o Cabinet TSGI CLAEYS-COMTE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Luc MICHEL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0314 Assisté par Me Sandrine DOREL, substituant Me Luc MICHEL
Source officielle3ème chambre
62c7cb33cb8dca058e3e7fb9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.
Source officielleCour d'Appel
6253ca54bd3db21cbdd8ab42
31 janvier 2008
31 janvier 2008
CLAY TILES EUROPE 15 Rue Pages 92150 SURESNES représentée par Me Marie-Paule RICHARD-DESCAMPS, avocat au barreau de NANTERRE, toque : PN 265, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba81
22 décembre 2006
22 décembre 2006
François XX..., maire d'Aubergenville et président de la SEM DU TERRITOIRE DU VAL DE SEINE et Mme E..., maire des Clayes- sous- Bois et présidente de la SEMACLA.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67ecc7c68e074ba02f40a2a5
1 avril 2025
1 avril 2025
l'appel interjeté le 31 mars 2025, à 10h35, par M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63c79bccda31367c908eb84d
17 janvier 2023
17 janvier 2023
CLAEYS de la SELARL HSA, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Séverine MANNA, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.S.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fca8347d649687379688e94
22 septembre 2020
22 septembre 2020
CLAEYS de la SELARL HSA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCEDURE : M.
Source officielleChambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a47
25 août 2022
25 août 2022
Il a été licencié le 9 mars 2018 pour motif économique.
Source officielle11e chambre
6033431fc63a77b37b344e36
6 juillet 2017
6 juillet 2017
2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller chargé d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920ac
26 février 2015
26 février 2015
André JACQUOT, Président Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Vanessa CHRISTIAN, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
603432bb557bfc24325eb4ba
25 janvier 2017
25 janvier 2017
Par jugement du 13 mars 2015, sur assignation délivrée le 15 juillet 2008 par M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69708297cdc6046d4713e2a7
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CLAEYS de la SELEURL MC2 AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a7d
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Par requête du 21 mars 2011, Mademoiselle X...a saisi le Conseil des Prud'hommes d'ANGERS afin d'obtenir la reconnaissance d'une promesse de contrat à durée déterminée de professionnalisation de 8 mois
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00549_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
La clôture de l'instruction a été fixée au 2 mai 2022 à 12 heures par ordonnance du 30 mars 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
67874f28d61a5c2f4aa3665a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
CHAPLAIN [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Caroline CLAEYS de la SELEURL MC2 AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Olivier BURES, Plaidant, avocat au
Source officielleChambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a43
25 août 2022
25 août 2022
, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [Y] [Z] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Isabelle-Marie DELAVICTOIRE de la SCP GAVIGNET ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON UNÉDIC
Source officielleChambre sociale
6309b3eda521cdc5630b7a45
25 août 2022
25 août 2022
Il a été licencié le 9 mars 2018 pour motif économique.
Source officielle8ème chambre
5fca98fd722f9a8de71c6ac6
28 juillet 2020
28 juillet 2020
Par lettre du 17 mai 2014 le COS PTT 04 rappelait à l'association Azureva que le remboursement devait être opéré le 4 novembre 2014.
Source officiellePage 3 sur 9