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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e654
28 septembre 2011
28 septembre 2011
né le 10 Février 1956 à KINSHASA (CONGO) ... ... 93150 LE BLANC MESNIL représenté par M. Philippe A...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65a23c3a7ca18b0008e581fa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Jugement rendu le 14 mars 2023 par le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer N° RG 23/02182 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4RO joint au dossier 23/01798 APPELANT Monsieur [M] [O] Représentant : Me Jean-Pierre
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10935bf9fd47c90a13aeb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
par la partie adverse, Vu l'ordonnance de clôture rendue le 05 octobre 2022, La société GERARD JEAN RENE demande : - de juger la société GERARD JEAN RENE recevable et bien fondée en son appel,
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85308
3 avril 2001
3 avril 2001
pied et congés payés afférents, remise de documents" a: À Fixé la créance de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbddbd3db21cbdd8e7d6
9 novembre 2011
9 novembre 2011
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdce
22 mai 2008
22 mai 2008
par Jean- Louis X... et il n'y a pas lieu, en conséquence, de les examiner ; Christian Y... ne peut, donc, qu'être débouté de sa demande d'annulation du congé et de réintégration personnelle dans les
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f9b
8 décembre 2006
8 décembre 2006
délivré par Didier X... à la société JEAN JEAN ALAIN PIERRE, venant aux droits de Didier X..., le 27 décembre 1995 ; Dit la demande de dommages-intérêts formée par Didier X... irrecevable ; Rejette
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee8a
8 septembre 2011
8 septembre 2011
.-59100 ROUBAIX représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Djamal SADEK, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94271
29 octobre 2018
29 octobre 2018
Jean-Claude X... a saisi le conseil des Prud'hommes de Pointe à Pitre le 13 août 2015, dans le but de demander la condamnation de la SAS Plomberie sanitaire service (PSS) , à lui payer: - 56 620,00 euros
Source officielleChambre sociale
651d033efe8d588318c1b010
3 octobre 2023
3 octobre 2023
indemnité compensatrice de préavis, d'une indemnité compensatrice de congés payés sur préavis et d'un rappel de salaire sur mise à pied ; - rectifier le quantum de ces condamnations est fixer celle-ci
Source officielleCour d'Appel
6253cd64bd3db21cbdd93307
24 mai 2016
24 mai 2016
HOARAU ET ASSOCIESt, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur Jean Baptiste Y... ... 97410 SAINT-PIERRE Représentant : Me Christel VIDELO CLERC, avocat au barreau de
Source officielle11e chambre
5fdbd29d56f664b18db76feb
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Jean-Pierre X... était embauché par la SARL Erige Securité en qualité d'agent de sécurité par contrat à durée indéterminée à temps partiel (115h/mois).
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
60136331150608afc01de79d
27 janvier 2021
27 janvier 2021
Le solde de tout compte (pièce n°20) prévoit des indemnités compensatrices de congés payés à hauteur de 2.0007,23 €, 8.363,46 € et 1.942,59 €, soit un total de 12.313,28 € dont l'employeur ne prouve pas
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92846
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Jean-Roch X... disant agir en qualité de légataire universel de M. C...a fait délivrer un congé pour vendre avec effet au 30 mai 2011. Le 27 avril 2012, M. Jean-Roch X... a fait assigner M.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb7
28 février 2006
28 février 2006
O..., Gilles XY..., Thierry J..., Nicolas V..., Jean Pierre C..., Christophe Y..., Jean Louis Y..., Patrick D..., Jean Marie Z... sont salariés des sociétés Electricité de France et Gaz de France (sociétés
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd8879e
22 août 2006
22 août 2006
(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉ A TITRE PRINCIPAL ET APPELANT INCIDENT Monsieur Jean Edward SAINT Z... ... 97427 ETANG SALE Représentant: SCP CHANE TENG - VON PINE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE)
Source officielleCour d'Appel
6253caabbd3db21cbdd8bb74
11 mars 2008
11 mars 2008
Le 18 janvier 2005, Jean-François X... a été convoqué à un entretien préalable avec mise à pied conservatoire à effet immédiat.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f5
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Jean-Pierre X..., M. Michel Z..., M. Bernard A..., Mme Maryse B...M. Christian D..., Mme Béatrice E..., M. Gilles E..., M. Jean-Pierre G..., Mme Marie-France H....
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87ef6
21 février 2006
21 février 2006
Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884d8
21 février 2006
21 février 2006
Jean Y...
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