MCS/TT Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Abel-Henri PLEINEVERT et Me Philippe CAETANO

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 3 A N° RG 23/00132 - N° Portalis DBVW-V-B7H-H7N2 Minute n° 23/251 APPELANTS [L] [I] Représenté par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR

2007 par la Mutuelle des Architectes Français assureur de Monsieur [V] aux sous-traitants de la société SEMIP et à leurs assureurs,à savoir : la société CNEI ainsi que ses sous-traitants les sociétés Caetano

représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Philippe CAETANO, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 11 FEVRIER 2011 par le TRIBUNAL

EXPRO, JCP DE TULLE ET Madame [K] [C] veuve [J], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Christine MARCHE de la SELARL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de TULLE Monsieur [R] [J], demeurant

de nationalité Française née le 20 Juin 1955 à MONS (63310), Sans profession, demeurant ...77420 CHAMPS SUR MARNE représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour, assistée de Me Philippe CAETANO

Sa ressource principale est la nappe alluviale du Rhône qui est exploitée sur deux sites comprenant trois champs captants, soit : - la rive gauche sur la commune de [Localité 3] (site de la Jouve),

MMA IARD Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée par Me Biasantonio CALVANO, avocat au barreau de COLMAR INTIMES

.-19600 ST PANTALEON DE LARCHE représentée par Me Christine MARCHE de la SARL SOL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de TULLE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère

CANTABO S.A.R.L. GUERAMEY S.A.R.L. MABRITIN S.A.R.L. MFJP INVEST S.A.R.L. NCS S.A.R.L. PHIBEPILOU S.A.R.L. PLAN B S.A.S. DOMUSVI c/ S.A.S.

Copie à : - Me Vincent FRITSCH - Me Biasantonio CALVANO le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 22/03354 - N° Portalis

RG N : 13/00084 AFFAIRE : SARL IMMOVATION C/ SARL ALEXANDRE PASTORE TAS DB/MCM résiliation contrat Grosse délivrée à Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE

Alain Y..., SAS MALZAC GNUVA exerçant son activité sous le nom commercial SAS MARTINIE JCS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =

SB/ MCM DIVORCE Grosse délivrée Me CAETANO et Me DESBLE, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 18 MAI 2015 --- = = oOo = =--- Le dix huit Mai deux

d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Grosse délivrée à Me Philippe CAETANO

décision rendue le 11 février 2025 par le Président du tribunal judiciaire de TULLE ET : Monsieur [R] [U] né le 01 Avril 1977 à [Localité 20], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe CAETANO

C/ SARL OFAR, Compagnie d'assurances L'EQUITE PV/ MCM ACCIDENT Grosse délivrée à Me Philippe CAETANO, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo =