CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
64a50c56b8594705dbfcc96e
4 juillet 2023
personnel et au titre des indivisions de Mme [X] [R] et de Mr [Z] [R] Représentée par Me Stéphanie ROCHE de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée de Me Laure CAPINERO
Pôle 1 - Chambre 11
68edd8f787178132e19350c0
11 octobre 2025
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana CAPUANO
68919191cc6ad3ccb24aed39
2 août 2025
Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris- Mme [Z] [H] (Administrateur ad'hoc), absents à l'audience INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diana Capuano
2 e chambre civile
66c58306784a89285d3f32ec
20 août 2024
légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège SAS au capital de 100.000,00 euros Siège social : [Adresse 4] RCS [Localité 7] 393 503 255 Représentant : Me Anne-lise RAMBOZ de la SELARL CATTANEO
Chambre 1-3
651fa4f4c601f083189914c2
5 octobre 2023
ELMA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Cécile LEGOUT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état d'AIX EN PROVENCE
6305bf2d36772dc563366347
23 août 2022
Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Aurélia Keravec, avocat au barreau de Seine Saint Denis INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Diane Capuano
ETRANGERS
651fa549c601f083189916e2
LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par Maître Diana CAPUANO, avocat au barreau du Val de Marne , cabinet ACTIS INTIMÉ M.
68edd8f687178132e19350ac
d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fanny Marcel, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES YVELINES Me Diana CAPUANO
63c8ef21dc5b777c90993026
18 janvier 2023
tunisienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] n° 3 assisté de Me Charles Husson, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano
Chambre 2-4
652f788ab0532083189958bf
17 octobre 2023
[F] [L] [G] Représentant : Me Laure CAPINERO de la SELARL IN SITU AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant à Mme [V] [Z] [P] Représentant : Me Elsa GUIDICELLI, avocat au barreau de MARSEILLE
64b8d0cba5d4a205dbc5ce8a
19 juillet 2023
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Diana Capuano
6305bf2c36772dc56336633b
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Diane Capuano
66b45f9fc979aae19b191cb4
7 août 2024
2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, substitué à l'audience par Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano
20e chambre
67932e4920da87ff5e011333
13 octobre 2022
Localité 3] de nationalité Algérienne Ayant pour avocat Me Sophie WEINBERG DEFENDEUR : non comparant En présence de : Monsieur le préfet de la Seine Saint Denis Ayant pour avocat Diana CAPUANO
659cf1d80b6b43000800d838
6 janvier 2024
président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
659cf1dc0b6b43000800d83a
président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
659cf1e00b6b43000800d83c
de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano
1re chambre civile
68008eab7389f87eaf1283b9
15 avril 2025
de DIJON, vestiaire : 38 INTIMÉE : Société MACIF prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marine CATTANEO
3e Chambre B
5fdc64ad542063887c99b140
29 novembre 2018
CAPINERO Me M-C WASSILIEFF-VIARD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 30 Novembre 2015 enregistré au répertoire général sous le
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03197_20231220
20 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, la société Lamoureux Ricciotti Ingénierie, représentée par Me Capinero, conclut, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que dans son précédent mémoire
Page 3 sur 13