RG N : 09 / 00031 AFFAIRE : Carole X... C / S. A.

Confirme ladite décision en ce qu'elle a débouté Monsieur Joseph Y..., Madame Sabrina A... et Madame Carole Z... de l'ensemble de leurs autres demandes.

assigner devant le tribunal de grande instance de ce siège Monsieur Thierry Y... et Mesdames Annick, Carole et Amandine X... pour voir sur le fondement des articles 970 du code civil et L. 132-13 du code

Pierre-Blanchard, conseillère F. Croisille-Cabrol, conseillère Greffier, lors des débats : A.

TOUATI, avocat de Monsieur Carlos X..., demeurant Roger da Lauria MOLLET DES VALLES - BARCELONE (ESPAGNE) ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'Agent Judiciaire du

APPELANTE : Madame Carole X...

C/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 04 FEVRIER 2014 DEMANDEUR : Monsieur Emmanuel X...

Ainsi, contrairement à ce que soutient Carole X..., les pièces versées aux débats permettent de vérifier l'absence de prescription des faits qui lui sont imputés.

Monsieur et Madame [N] n'ont pas constitué avocat.

Par ailleurs dans l'après-midi, Madame [N] vous a entendue répondre aux résidents, qui attendaient monsieur [C]: 'il ne va pas tarder'.

APPELANT Monsieur [D] [G], demeurant [Adresse 2] / FRANCE représenté par Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON INTIME Monsieur

de l'AARPI CABINET CHRISTOPHE CARON, avocat au barreau de PARIS, toque C 500 INTIME M.

le 13 Août 1960 à LYON, demeurant 16 rue du chevalier Roze - 13002 MARSEILLE/FRANCE Assigné en étude le 15 juillet 2020 défaillant Monsieur [L] [O] né le 28 Mars 1994 à PIERRE BENITE, demeurant

Par déclaration au greffe du 15 juin 2022, Monsieur [D] [W] a relevé appel du jugement intimant la société Carrosserie [J].

C/ AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 04 FEVRIER 2014 DEMANDEUR : Monsieur Moussa X...

DOSSIER N 12/ 00299 Mme Carole X... Veuve Y... C/ SCP Z...

ROBERT, Président Monsieur SANTELLI, Conseiller Madame CLOZEL-TRUCHE, Conseiller DEBATS : à l'audience publique du 10 mai 2006 sur le rapport de Monsieur ROBERT, Président GREFFIER : la Cour était assistée

Monsieur Carole E... épouse D... né le [...] à GRENOBLE (38000) de nationalité Française, [...]

, Présidente de chambre Madame Carole MENDOZA, Conseillère, M.

Il ressort des pièces produites que le fils de Monsieur [L] [B] a multiplié les agissements inappropriés à l'égard de son voisin,Monsieur [Z], et du compagnon de ce dernier (menaces; propos homophobes