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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67061e58fde28ee42071132b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67061e58fde28ee420711331
8 octobre 2024
8 octobre 2024
du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0c8b0dfb226fe66e72
12 août 2025
12 août 2025
de décision : Q N° RG 25/04368 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYWR Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 18h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680b18e898bcafcb3a63e0eb
24 avril 2025
24 avril 2025
décision : Q N° RG 25/02248 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGQD Décision déférée : ordonnance rendue le 22 avril 2025, à 18h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 3 Octobre 2005c/Monsieur BOUDIAF Amar X
6253c959bd3db21cbdd88054
23 janvier 2006
23 janvier 2006
Caroline, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Appelant, LE MINISTÈRE PUBLIC, appelant, LES APPELS : Appel a été interjeté par : Monsieur Y...
Source officielleRétention_recoursJLD
64a3b8a46523a105dba2b05f
3 juillet 2023
3 juillet 2023
d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet du [Localité 2], régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [G] [T], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Caroline
Source officielleChambre sociale
6308624e5d4f3fc56380b0dc
25 août 2022
25 août 2022
MEDIA ORGANISATION Siège Social : [Adresse 2] Représentée par Me Caroline DEBRUYNE membre de la SARL D'AVOCAT CAROLINE DEBRUYNE, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
Source officielleRétention Administrative
66863ce0b1dbbe3bae60013e
25 avril 2024
25 avril 2024
FAVARD, greffier , en présence de Madame [H] [I], geffière stagiaire ; ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2024 à 14H00, Signée par Madame Caroline
Source officielleETRANGERS
62e8be764f6d33e2e97f0968
29 juillet 2022
29 juillet 2022
[I] n'était pas en possession d'un quelconque billet de retour lors de son placement en retenue, et pour cause il a lui-même reconnu l'avoir à tout le moins perdu.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c9bd3db21cbdd89381
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Melle Caroline XX... CGEA POURVOI No 73 / 07 DU 22. 11. 07 Réf.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830a784a89285d3f3326
20 août 2024
20 août 2024
RG 24/03779 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3XC Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 16h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c5830b784a89285d3f3330
20 août 2024
20 août 2024
RG 24/03784 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ323 Décision déférée : ordonnance rendue le 16 août 2024, à 16h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c23
4 décembre 2003
4 décembre 2003
Recours contre les décisions des commissions d'indemnisation de victimes Affaire : Eric X... pris tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants Tommy, Rachel et Léo X..., Caroline
Source officielleETRANGERS
62cd0f0be91c8e9fcf0712bf
10 juillet 2022
10 juillet 2022
INTIMÉ M LE PREFET DU NORD [Adresse 1] [Localité 2] dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère
Source officielleRétention Administrative
6698b066e6ed70c67f644931
16 juillet 2024
16 juillet 2024
APPELANT Monsieur [X] [K] né le 09 Janvier 2004 à [Localité 7] (99) de nationalité Algérienne Comparant, assisté de Maître BREMOND Caroline, avocat au barreau d'Aix-en-provence, commis d'office
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6708c040445a086e2bcedf2d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162be9499b588421c5e3901
8 novembre 2012
8 novembre 2012
05637 DEMANDEUR A LA REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE SCI DU MANOIR représentée par sa gérante Madame [B] [E] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée et assistée par : la SELARL BINET
Source officielleChambre Commerciale
644a129e656d26d0f8b57f72
26 avril 2023
26 avril 2023
[K] a avalisé le billet à ordre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d3
12 décembre 2007
12 décembre 2007
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 1 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DOUZE DÉCEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT Monsieur Daniel X... ... 31370 RIEUMES représenté par Me Caroline
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa3cbe2fc83182f8b71
2 octobre 2023
2 octobre 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Patricia Dufour, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officiellePage 3 sur 12