Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04449_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Mme B A a été recrutée le 1er janvier 2008 par la commune de Saint-Martin-de-Coux située dans le département de Charente-Maritime par un contrat à durée indéterminée en qualité d'adjoint administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c1
29 février 2012
29 février 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mademoiselle Carine GRIMALDI.
Source officielleCh. civile et commerciale
67cbde69e543846c04847ead
9 avril 2024
9 avril 2024
DUHAMEL LOGISTIQUE, représentée par Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN, représentée par Me Baptiste MARTIN, avocat au barreau de ROUEN DEFENDEUR : S.A.R.L
Source officielle17e Chambre
615e0ddcc25a97f0381f4ffe
8 avril 2014
8 avril 2014
ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2014 N°2014/ GB/FP-D Rôle N° 13/07989 [J] [C] C/ SA LA POSTE Grosse délivrée le : à : Me Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04522_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il résulte de l'article 2 du jugement du tribunal administratif de la Martinique du 14 mars 2019, que le tribunal a enjoint à la collectivité territoriale de Martinique de " de réexaminer la demande d'avancement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03141_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un jugement n° 1900572 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c834
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Vu les conclusions récapitulatives de Mlle Caroline N..., M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03326_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Usine du Marin a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision de refus née du silence gardé par
Source officielle6e chambre
651e53cea81daa831884f73d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
COSFIBEL PREMIUM prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège Représentant : Me Caroline ANDRE-HESSE de la SCP AyacheSalama, Plaidant, avocat au barreau de
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66ff858da4ff9ec259c094f1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02151_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A D et à la collectivité territoriale de Martinique. Copie en sera délivrée au préfet de la Martinique et au ministre des outre-mer.
Source officielleChambre Sociale
686df887bdbdd86396f39095
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Localité 2] Représentant : Me Frédéric FRIBURGER de la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Caroline
Source officielleChambre Sociale
686df887bdbdd86396f3909b
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BILFINGER LTM INDUSTRIE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [W] [F] [Adresse 2] [Localité
Source officielleChambre Sociale
686df888bdbdd86396f3909d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
BILFINGER LTM INDUSTRIE [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN APPELANT Monsieur [Y] [H] [Adresse 2] [Localité
Source officielleChambre Sociale
653b59f7502b828318c4e762
26 octobre 2023
26 octobre 2023
RIVIERE TRANSPORTS [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN INTIME Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59c
16 mars 2012
16 mars 2012
APPELANTS : Monsieur Yves Charles Nils Erik X... ... 33000 BORDEAUX représenté par Me Caroline CHAMBRUN, avocat au barreau de MARTINIQUE Mademoiselle Nadia Gisèle X... ... 33000 BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94175
2 juillet 2018
2 juillet 2018
substitué par Maître Guylène X..., avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES Madame Caroline Y
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e522
17 juin 2010
17 juin 2010
TRUSSANT, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉE Madame Caroline Z...
Source officielle1re chambre 1re section
60346fd78f3ce75e045967f5
8 décembre 2016
8 décembre 2016
PONTOISE N° Chambre : 02 N° Section : N° RG : 09/00828 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES Me Martine
Source officielleChambre 3 A
6622096c9ce1420008389805
15 avril 2024
15 avril 2024
MINUTE N° 24/207 Notification par LRAR aux parties Copie à : - Me Caroline SCOLAN - Me Céline RICHARD Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officiellePage 3 sur 48