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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
652f7928b053208318995ba0
17 octobre 2023
17 octobre 2023
* demande aux parties de produire : - les fiches des parcelles F [Cadastre 2] et F[Cadastre 3] depuis 1972 existant tant au cadastre et qu'au fichier immobilier ; - les pièces essentielles du remaniement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
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13 juin 2012
13 juin 2012
- signé par Madame Christine ROSTAND, présidente et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** Par jugement du
Source officielleCour d'Appel
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14 avril 2016
14 avril 2016
Mars 2016, Madame Véronique BOISSELET, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline
Source officielle1ère Chambre
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3 mai 2022
3 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline DELIÈRE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Source officielle1re chambre sociale
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5 avril 2023
5 avril 2023
: Société LEA LOGISTIQUE prise en la personne de son Président en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Michel ARIES de la SCP DONNADIEU-BRIHI-REDON-CLARET-ARIES-ANDRE
Source officielle3ème chambre
65b0c1cf8d0ccf000877e7eb
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [E] [W] [Adresse 10] [Adresse 19] [Localité 20] représentée par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
Madame Maria X... épouse Yc/Madame Dominique Z
6253cd03bd3db21cbdd92036
18 février 2015
18 février 2015
MAZERES de la SELARL CAROLINE MAZERES, avocat au barreau de BORDEAUX, INTIMÉES : Madame Dominique Z..., de nationalité Française, demeurant ...
Source officielle3e chambre
6032ba3d60c1493126147c22
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 14000161 Représentant : Me RAVIT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Carole
Source officielle8ème chambre
695f821ccdc6046d479baf79
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 5] (bénéficiaire d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003634 du 13/04/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée par Me Caroline
Source officielle3e chambre
5fdc45e5621fe76993e0e17a
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0fd
6 décembre 2007
6 décembre 2007
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue en audience publique le 31 Octobre 2007, devant : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, Madame Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
616340307dbf94c22343ca94
12 mai 2011
12 mai 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2011, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e4f
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 14000161 Représentant : Me RAVIT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS substituant Me Carole
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
26 février 2008
Carine née le 10 Juin 1974 à STE ADRESSE, SEINE-MARITIME (076) Fille de M... Alain et de BOUVIER Régane Documentaliste Célibataire De nationalité française Jamais condamnée ...
Source officielleChambre de la Proximité
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28 mai 2026
28 mai 2026
le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (SENEGAL) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Mathieu BOURDET de la SELARL MATHIEU BOURDET AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Caroline
Source officielleChambre des Baux Ruraux
68df58a05835300816d81640
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Philippe BRICOGNE, Président de chambre, rapporteur Assesseur : Madame Véronique VEILLARD, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Caroline
Source officielle2ème Chambre
5fda12ba84958355dfd91bf2
1 octobre 2019
1 octobre 2019
partiellement inhibée, carencée, limitée et vulnérable, constituant un état antérieur avéré, et a indiqué que le soutien de sa famille et la vie au domicile de sa s'ur ont été indispensables pour redonner
Source officielleChambre 1-2
6364ba8fe405357f749ea69a
27 octobre 2022
27 octobre 2022
de la SELARL REDON REY & ASSOCIE, avocat au barreau de TOULOUSE, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile,
Source officielle6e chambre
62c7cb4acb8dca058e3e8067
7 juillet 2022
7 juillet 2022
2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F18/00673 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Caroline
Source officielleChambre Civile
65c4838c86d70a000846cff6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Me Guilhem GUEPY, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS Mme [D] [S] épouse [F] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 10] (WALLIS ET FUTUNA), demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Caroline
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