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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00175_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par courrier du 6 août 2019, Mme F, veuve C a renoncé à occuper cette cabane et demandé au maire de Lège-Cap Ferret d'afficher la vacance de cette cabane.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ead
14 février 2006
14 février 2006
Jean Bernard Y... 16 rue Thomas Edisson 33600 PESSAC représenté par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Jean Michel Y... 5 avenue de Cassan
Source officielleChambre 1 A
67ee19596cff766e94e3892a
2 avril 2025
2 avril 2025
PATRICK CABANE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Marion BORGHI de la SELARL MARION BORGHI AVOCAT, avocat à la cour REQUISE et APPELANTE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02612_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait de sa chute survenue le 24 juin 2021 à Cabannes.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02140_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
demandé au tribunal administratif de Poitiers : 1°) d’annuler la délibération n° 2021-1-3 du 20 janvier 2021 du conseil municipal de la commune du Château d’Oléron transférant les amodiations de cabanes
Source officielle1re Chambre A
615e0d97c25a97f0381f4e2a
3 juin 2014
3 juin 2014
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2014 L.A N° 2014/ Rôle N° 13/16177 SCI LA CABANE C/ EURL L'ESPACE Grosse
Source officielleChambre-1 civile et com.
6967548fcdc6046d473c3e7c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En 1988, il avait épousé, sans contrat de mariage, Mme [B] [J], dont les parents avaient constitué une SCEA La Cassine en 1971.
Source officielle2ème Chambre
671b35622edfb0b58c05eb8d
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[S] a fait assigner Mme [E] et la Sarl Defim-Casam Expertises devant le tribunal judiciaire en vue d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices.
Source officielle15e chambre
63104bea4709e24f13d555da
31 août 2022
31 août 2022
CABANES ASSURANCES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Mai 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Germain en Laye N° Section : Commerce N° RG : 18/00358
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b87d
24 novembre 2005
24 novembre 2005
VERGERS DE CABANES, - rejeté l'exception d'irrecevabilité de la contestation présentée par L'E.A.R.L.
Source officielleChambre sociale
630862285d4f3fc56380b064
24 août 2022
24 août 2022
SCI DES CABANNES a relevé appel de la décision visée ci-dessus.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67820922fa7a008e5409f2d4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par LRAR du 22 juillet 2020, la SARL Cassin désamiantage démolition a convoqué M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b32a
1 avril 2008
1 avril 2008
CABANE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 100 Route de Francazal 31120 PORTET SUR GARONNE représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_19MA00517_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
la bande de terrain qui constitue la moitié de la rue René Cassin et d'acquérir la parcelle de 258,5 m² le long de la voie dite René Cassin, de condamner la commune de Saint-Estève à leur rembourser la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03578_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La société Parc éolien de la cabane blanche demande l'annulation de ces décisions. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCCD S.A.S. APONEM ATLANTIQUEc/S.A
6787525afc8e837eda8a6276
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE La SAS Cofiparc (Arval Partner) a loué à la SARL Cassin Pascal trois véhicules suivant contrats de location longue durée du 26 septembre 2018.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur Jean-Philippe Y
6253cd18bd3db21cbdd923ec
20 mai 2015
20 mai 2015
Il indique ne pas avoir perçu la moindre somme de son assureur pour la cabane après le passage de la tempête Klaus, cette cabane n'étant pas assurée.
Source officielleChambre 1-8
697b0fd8cdc6046d4712acc1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
de la SCP LECLERC-CABANES-CANOVAS, avocats.
Source officielle1ere Chambre
65a77e618121050008662c09
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Par assignation du 2 novembre 2021, Mme [Z] a appelé en intervention forcée le GFA La Cabane.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21744_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
internet ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Cassagnes la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 3 sur 142