VIGILANCE PROTECTION, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Salomé CASSUTO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [N] [T], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sophie GRASSI

[Z] [T] Mme [I] [S] épouse [T] Intimés Me Audrey CAMUSO [Adresse 4] [Localité 3] Ordonnance n° 2024/M175 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 du code de procédure civile) Nous, Sophie

[R] épouse [P] née le 29 Avril 1960 à [Localité 4] [Adresse 5] [Adresse 5]/FRANCE Tous deux représentés par Me Marie-céline T'KINT DE ROODENBEKE, avocat au barreau d'ANGERS Association CASTORS

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de[Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Me Anna-laurine CASTOR

FIRMA, es qualité de mandataire liquidateur de la SARL LES CASTORS VERTS, domiciliée en cette qualité au siège sis [Adresse 2] non représentée Intimée, D'AUTRE PART, Vu l'appel formé le 14

réparation de son préjudice Le CTS a appelé en garantie les compagnies GAN ET AXA ses assureurs successifs Le juge de la mise en état a ordonné une expertise médicale le 12 octobre 1995 c Le professeur CASSUTO

Nature de l'affaire Agissant dans le cadre de l'article 17 de la convention de Vienne du 19 décembre 1988, le service des Douanes saisissait un voilier de plaisance type sloop catamaran dénommé "Canito

Petit Casino Baille, Casino Saint-Joseph et Casino Paradis) à l'appui de l'affirmation selon laquelle le franchiseur avait mis en place "un système de prix différenciés pour des magasins exploités sous

inscrit au greffe sous le N° RG 23/00734 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VXSX dans une instance entre les parties suivantes : SOCIÉTÉ NATIONALE SNCF [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe CASADO

de la SELARL D'AVOCATS Moïse CARETO, avocat au barreau de MARTINIQUE M.

par le greffier de la Cour d'appel de Rouen : - aux services de Monsieur le Directeur du centre de rétention d'[Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET D'ILLE ET VILAINE ; - à Me Anne-Laurine CASTOR

[N] [U] Représenté par Me Christine CAPPATO de la SELARL CAPPATO GAUDRE, avocat au barreau d'ANGERS, substitué à l'audience par Me ROULEAU S.A.S.

barreau de LYON CPAM DU RHÔNE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par madame [Q] [R], munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Octobre 2017 Présidée par Thomas CASSUTO

représentée par madame Marina Z..., munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 20 Mars 2018 Présidée par Thomas CASSUTO, Conseiller, magistrat rapporteur, (sans opposition

délibération du comité représenté par Maître Stéphanie BARADEL de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocats au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Février 2018 Présidée par Thomas CASSUTO

représentée par Me Anthony E... de la SELARL SVMH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Juin 2018 Présidée par Thomas CASSUTO, Conseiller magistrat rapporteur

, à la suite du refus opposé par le maire de Chenôve à sa demande de communication des documents que le cirque X a présentés lors de son installation du 4 au 6 décembre 2015 sur le parking de Géant Casino

délibéré, assistée pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO