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77 résultats pour « Catherine Letray »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a210ccecdc6046d47097f9d

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

PAR CES MOTIFS, Nous Catherine MAILHES, Conseiller de la mise en état Par ordonnance réputée contradictoire ; Déclare irrecevable l'appel interjeté le 16 avril 2026 par M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a3e

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

Représenté et assisté sur l'audience par Me Florence GENET-SAINTE ROSE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0187 Madame Catherine A...épouse Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad31

Appel

13 février 2008

13 février 2008

GALLET- ALLERIT, avoués à la Cour assistée de Maître Denis LEQUAY, avocat au barreau de LILLE, qui a été entendu en sa plaidoirie ; SCP BRISOU-RENAUDET-LUQUOT dont le siège social est 69 rue

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CA

Sociale C salle 1

68fc5ba7af64986e40f7c6db

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[O] a été licencié pour faute grave par lettre recommandée en date du 22 mars 2021. Par requête reçue le 27 juillet 2021, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8babd3db21cbdd86167

Appel

21 mars 2002

21 mars 2002

.: Madame Catherine CHARPENTIER B...: Mme Sylvie C..., présente uniquement lors des débats.

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CA

2ème chambre A famille

6a192965cdc6046d475457af

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Elle est notifiée par lettre simple aux parties ainsi qu'à leurs représentants. Cette notification précise le défaut de diligence sanctionné.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035170a22134442e850daa6

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Catherine BAJAZET ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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CA

17e chambre

631987be51eeae4f1309d3b0

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

des comptes clients, - Le lettrage des comptes fournisseurs, - Les rapprochements des comptes intercos.

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CA

Chambre 1-2

6973a6a0cdc6046d47715a02

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège ayant pour avocat constitué Me Jessica DALMASSO, avocat au barreau de NICE, ayant pour avocat plaidant SELAS BIGNON LEBRAY

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdb028a72f6ff96bba48ef9

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Bénédicte Royer, conseiller Catherine

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9bed6a735f3b5496a70b0

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0370 substitué par Me Eric BENJAMIN de la SCP BIGNON LEBRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P0370 INTIMÉE SARL VAL D'EUROPE FOOD agissant poursuites

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6032e7ded91f8d5be02fe310

Appel

8 novembre 2017

8 novembre 2017

- signé par Madame Catherine SOMMÉ, présidente et de Madame Caroline GAUTIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

615e0dcdc25a97f0381f4fa8

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

& Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R189 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

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CA

1ere Chambre

633d1fe262f5393e2eb44972

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

MAROC) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au barreau de GRENOBLE et par Me Aurélie LEGEAY

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CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89721

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

TENDRIADE COLLET ZAC de la Goulgatière 35220 CHATEAUBOURG représentée par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assistée de la SCP LEFRAIS - RENARD - DARDY - LE BLANC,

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a168247cdc6046d471169e5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Catherine Brisset, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6629f368dc6faf0009588901

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 400 326 211 [Adresse 1] [Localité 3] représentée et assistée de Me Frédéric Coulon de la SELAS BIGNON LEBRAY

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CA

5ème chambre sociale PH

6538b3e37ffc2c8318ee0071

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncés dans la présente lettre, dans les 15 jours suivant sa notification, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

69fd7c55cdc6046d470424bf

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine

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CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f394

Appel

14 février 2012

14 février 2012

du Château 92571 NEUILLY SUR SEINE assisté de Me Annie GUILLAUME et de Me Hélène LACAZE, avocat au barreau de PARIS Société COBALP INGENIERIE représentée par ses dirigeants légaux 2 rue du Levray

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