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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f717
16 mai 2012
16 mai 2012
Représenté par : Me Jean-Marc ANDRE (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 235) APPELANTE à : SA LE TANNEUR ET COMPAGNIE 1028 Avenue de la Gare 19110 BORT LES ORGUES Représentée par : Me Geoffrey CENNAMO
Source officielleCour d'Appel
6253ca9bbd3db21cbdd8b846
13 février 2008
13 février 2008
Monsieur RENAULT- SABLONIERE, Président- APPELANTS Madame Khadija X... ... 78170 LA CELLE SAINT CLOUD représentée par la SCP ARNAUDY- BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Geoffrey CENNAMO
Source officielleChambre 1-7
68df5f1738ac3a658931de0b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SDC [Adresse 5] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis CERATO Me Emmanuelle CORNE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF,
Source officielleChambre 1-7
68df5f1738ac3a658931de0d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
SDC [Adresse 14] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle CORNE Me Denis CERATO Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF
Source officielle1ère chambre civile B
63be638f13ef607c90ab657d
10 janvier 2023
10 janvier 2023
LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 10 Janvier 2023 APPELANTE : La CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Pierre-yves CERATO
Source officielleJurid. Premier Président
62c3d45e93e17a6379205708
4 juillet 2022
4 juillet 2022
SOCIETE GENERALE FACTORING [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître François CHAMPIGNEULLE substituant Me Pierre-yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocat au barreau
Source officielleJurid. Premier Président
677cc332cf451bb7cd929389
6 janvier 2025
6 janvier 2025
DEMANDERESSE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me François CHAMPIGNEULLE substituant Me Pierre-yves CERATO
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd869a7
15 mai 2003
15 mai 2003
et de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la société SARL CHANTEGRILLET ... représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté par la SCP BRUMM-AMIET-BRIATTA-CERATO
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0ec
16 avril 2010
16 avril 2010
AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE Rue Case Négre Place d'Armes-BP 370 97232 LAMENTIN représentée par de Me Christèle BARRAUD, avocat postulant au barreau de FORT-DE-FRANCE, Me SCP BRUMM AMIET BRIATTA CERATO
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0f4
16 avril 2010
16 avril 2010
MARTINIQUE, poursuites et diligences de son représentant légal Place d'Armes Rue Case Nègre 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE, Me Pierre-Yves CERATO
Source officielle1ère chambre civile A
6979e1a9cdc6046d47f68c56
27 janvier 2026
27 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 10], décision attaquée en date du 19 Septembre 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [X] [C] [Adresse 7] [Localité 1] Représentant : Me Ugo GILBERT de la SARL CEDRAT AFFAIRES
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f65e
27 janvier 2012
27 janvier 2012
personne de son représentant légal 98/ 99 Rue Case Nègre Place d'Armes BP 370 97232 LE LAMENTIN représentée par Me Christèle BARRAUD, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE, Me Pierre-Yves CERATO
Source officielleChambre civile
64ae4ae8a1775905dba3bb6e
4 juillet 2023
4 juillet 2023
GUYANE, prise en la peronne de son représentant légal en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Romain PREVOT, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Pierre-Yves CERATO
Source officielleJurid. Premier Président
650d311571dfcd83182012b6
30 août 2023
30 août 2023
Représentée par Me Christel MOLLARD, avocat au barreau de LYON (toque 2724) Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST [Adresse 1] [Localité 10] Représentée par Me Pierre-yves CERATO
Source officielle3ème chambre A
5fca48e10a7a9011c047a35b
25 novembre 2020
25 novembre 2020
toque : 2117 Assisté de Me Hassan KAIS de la SELARL CABINET KAIS, avocat au barreau de Grenoble INTIMEE : SA BANQUE RHONE ALPES [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pierre-yves CERATO
Source officielle15e Chambre A
616343f588dc29ccde27f0a4
27 mai 2011
27 mai 2011
APPELANTS SCI MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté de Me Pierre-Yves CERATO, avocat au barreau de LYON, substitué par
Source officielle1ère Chambre
63ecb217c0a6c305dea9fd54
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Madame PERRIN, Greffier ; EXPOSÉ DU LITIGE Le Docteur [Z] [P], chirurgien-dentiste, a prodigué des soins à Madame [M] [Y] consistant notamment, en 2005, en la réalisation de quatre couronnes céramo-métalliques
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15e
22 mai 2008
22 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielle15e chambre
60331a1cf73b078bea39edb8
27 septembre 2017
27 septembre 2017
le 03 Septembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 15/00635 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO
Source officielle6ème Chambre
68e4a06bcfbd3050592a13a0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de Me Jean-Marc HOURSE de la SELARL CABINET JEAN-MARC HOUSE, avocat au barreau de LYON INTIMEES : Société REYL ET CIE [Adresse 5] [Localité 1] SUISSE Représentée par Me Pierre-Yves CERATO
Source officiellePage 3 sur 11