B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juillet 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône

né le 10 Février 1947 à CHENAC SAINT SEURIN D'UZET (17) Madame Michèle A... épouse X...

LES MANDATAIRES PROCUREUR GENERAL 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Azize CHEMMAM PG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Marseille

A, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 ; 3°) d'enjoindre

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2024 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés

A B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille du 22 novembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet

B, représenté par Me Chemmam demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 16 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

C, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

B, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 janvier 2023 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme F épouse C, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 du tribunal administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2023, Mme C, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 avril 2023 du tribunal administratif

faute ; 3°) de mettre à la charge de la société G la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de mettre à la charge de la société Alyzia Roissy Check

ITM ENTREPRISES Ayant pour avocat postulant : Me Marie-Laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 - N° du dossier ITMSYLNA Ayant pour avocat plaidant : Me Bruno CHEMAMA, de la SELAFA

LA CERISAIE Route Quartier la Russa - 06440 L'ESCARENE Non comparante, représentée par Maître SAUVES CHEMAMA Dominique, avocat au barreau de NICE Partie civile, appelant DÉROULEMENT DES DÉBATS :

ordonnant le maintien en zone d'attente de : [D] [X] né le 26 Mai 2004 à [Localité 1] - COTE D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne Vu l'appel formé le 17/08/2023 à 08 h 25 par courriel, par Me Cheick

B..., représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision du préfet des Bouches-du-Rhône du 29 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre

C, représenté par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2022 du préfet des Bouches-du-Rhône

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, Mme A, représentée par Me Chemmam, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté