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DEMANDEURE A LA REQUETE : Madame [Y] [N] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Isabelle VERDEAUX-KERNEIS de l'AARPI JURIS LITEM AARPI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle

1ère Chambre

6790899ca212a19f662df66c

Appel

21 janvier 2025

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 27 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/03036 Arrêt rendu le MARDI VINGT ET UN JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSITION DE LA COUR lors

Source officielle

1ère Chambre

6864bdf4cf476b3ae025859b

Appel

1 juillet 2025

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

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Chambre pôle social

6789f242e53fca3659f673bc

Appel

14 janvier 2025

14 JANVIER 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 22/01943 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4PY [H] [T] / [7] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand, décision attaquée

Source officielle

Chambre pôle social

67f8a5bbec820a3a2a05e794

Appel

8 avril 2025

Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00603 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F7NW C.P.A.M DU PUY DE DOME, Assuré [S] [W] / S.A.R.L. [4] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont ferrand

Source officielle

Chambre pôle social

6801dca52d41c0a3fc6eca0b

Appel

15 avril 2025

[W] [V] / S.E.L.A.R.L. [9] en sa qualité de mandataire ad hoc de S.A. [7], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE CPAM DU PUY DE DOME jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand

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Cour d'Appel

6253c8a9bd3db21cbdd85e66

Appel

24 janvier 2002

Valérie X... et Clémence Y...

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1ère Chambre

67874f21d61a5c2f4aa365da

Appel

14 janvier 2025

CHAMBRE CIVILE Du 14 janvier 2025 N° RG 23/00158 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F6HO -LB- Arrêt n° [R] [E] / CPAM DU PUY-DE-DÔME Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de CLERMONT-FERRAND

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1ère Chambre

670f58604ad0d5ee7d7e5db6

Appel

15 octobre 2024

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE :

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Première Présidence

68872fd7147ef4d642d37619

Appel

17 octobre 2024

[T] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Clémence KRIEGK de la SELEURL LYNX AVOCAT, avocat

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Chambre Sociale

686ca6e8ab48d770a9cb5da0

Appel

1 juillet 2025

et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.E.L.A.R.L.

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Chambre Commerciale

688af88daac506b5d705cf9b

Appel

30 juillet 2025

YAGO-CHAMBON SCI immatriculée au RCS de Clermont Ferrand sous le numéro 810 061 986 [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me François Xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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1ère Chambre

67874f21d61a5c2f4aa365e2

Appel

14 janvier 2025

janvier 2025 N° RG 22/01829 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F4D7 -PV- Arrêt n° [U] [R] [W] / [P] [L], [H] [X] épouse [L] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection de CLERMONT-FERRAND

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Chambre Sociale

62736aeda58162057dac68af

Appel

3 mai 2022

prononcé ENTRE : Mme [R] [F] [D] Exploitant en son nom personnel [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas FAGEOLE de la SAS HDV AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Source officielle

Chambre Sociale

686ca6e8ab48d770a9cb5da4

Appel

1 juillet 2025

et par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.E.L.A.R.L.

Source officielle

Chambre pôle social

67f8a5bbec820a3a2a05e792

Appel

8 avril 2025

Entre-temps, le 05 octobre 2022, la SARL [4] a saisi le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand d'un recours contre la décision implicite de rejet de la CRA.

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Chambre Sociale

65b36d1e8c0355000835f73f

Appel

23 janvier 2024

[V] a saisi le tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand d'un recours contre la décision de rejet de la demande d'AAH.

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1ère Chambre

6790899ca212a19f662df66a

Appel

21 janvier 2025

Philippe VALLEIX, Président Mme Laurence BEDOS, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Source officielle

Chambre pôle social

67ef68c86b85edc07d3454e0

Appel

1 avril 2025

KV/SB/NS Dossier N° RG 21/02622 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXID [G] [N] veuve [U], [S] [U], [M] [U] épouse [F] / S.A. [14], [12] jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand

Source officielle

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