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228 résultats pour « Corinne TACNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64a50c73b8594705dbfcc9f4

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

TABLETTERIE TOURNERIE FROISSARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A. MMA IARD SA PARTIES EN CAUSE : S.A.R.L.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6036468e70da42a824d38092

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

- signé par Monsieur Benoît DE CHARRY, président et par Madame Eva TACNET, greffière stagiaire en pré-affectation à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65aa30e9009f81000890dd0c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En n'enregistrant pas tous ses horaires dans le logiciel Skello sur la tablette mais manuellement, sans en aviser M. [K], M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

62172d8f2709eb7900faf8a5

Appel

23 février 2022

23 février 2022

Le 3 décembre 2010, une convention portant résiliation du bail et signature d'un nouveau bail a été conclue entre les sociétés WLG et Corio pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60339639586d524b3581b4f9

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

Benoît DE CHARRY, Président de chambre et par Madame Eva TACNET, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6698b078e6ed70c67f6449f5

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Elle présente une coordination oeil-main et une organisation du geste non maîtrisés, pouvant interférer dans la mise en place globale de sa motricité , avec notamment une motricité fine qui s'avère être

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fca5f2ebc61104651d93ae5

Appel

6 novembre 2020

6 novembre 2020

La Cour d'appel a prononcé une infirmation partielle de la décision du Conseil de Prud'hommes le 6 novembre 2020. Le dispositif exact de la solution n'est pas détaillé dans l'extrait fourni, qui s'arr

Résumé IA — à vérifier
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00588_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A, représenté par Me Coppin-Cange, conclut au rejet de la requête de la société Intel Corporation SAS et demande à la Cour de mettre à la charge de la société Intel Corporation SAS la somme de 3 000 euros

Source officielle
CA

8ème chambre

5fd909833ac91ca2072af669

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

La décision rendue le 30 juin 2020 statue sur la validité et le respect de la clause de non-concurrence dans le contexte du changement d'employeur de la salariée.

Résumé IA — à vérifier
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9d4

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

Me Maryvonne MURAT, avocat au barreau de BRIVE SA MADEFRIGOR Via Ugo Foscolo 5 - 22070 ROVELLO PORRO - ITALIE représentée par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour assistée de Me Michel TALLENT

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fad048616ed0f8cd4ee2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[T] prie la cour de : Le dire et juger tant recevable que bien fondé en son appel, y faisant droit.

Source officielle
CA

Chambre civile

642fb64ecece1704f574763b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

A cette audience, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034dcaa7dee0d076873690a

Appel

14 septembre 2016

14 septembre 2016

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît DE CHARRY, Président Madame Catherine BRUNET, Conseillère Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, Conseillère Greffier : Mme Eva TACNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb54bd3db21cbdd8d517

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

donation-partage, étant libre de toute charge d'emprunt ; qu'il ne fait état d'aucune charge particulière ; Attendu que la prestation compensatoire n'a pas pour objet de niveler les fortunes, de corriger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e65f

Appel

3 octobre 2011

3 octobre 2011

l'inégalité des conditions ou des talents non plus que de remédier aux inconvénients du régime matrimonial ; que la disparité visée à l'article 270 alinéa 2 du Code Civil ne saurait résulter de la

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02056_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Lyon d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle la ministre de la transition écologique et solidaire l'a titularisée dans le corps des ingénieurs des travaux publics de l'État (ITPE), en tant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171831

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

communication, dans le cadre de l’appel à projet IDEX, de l’ensemble des actes d’engagement que le président de l’université de Lyon a déposé sur le site de l’agence nationale de la recherche (ANR) en tant

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01768_20220722

Admin. Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

protection interdisent notamment, sur tout le territoire métropolitain et en tout temps, la destruction et la capture de spécimens de Rainette verte, Grenouille agile, Triton alpestre, Salamandre tachetée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616355d8bf1fa7f870d2a081

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

l'entreprise étaient plus importantes précisément compte tenu de son expérience et de sa connaissance des produits ; que ses responsabilités et ses excellents résultats l'ont conduit à être nommé en 2006, coordinateur

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110b9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[G] à exécuter sous astreinte les travaux nécessaires au parfait achèvement ; - la condamnation de la société [C] à lui payer la somme de 2 194 euros pour la reprise des tablettes de fenêtres et des

Source officielle