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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6312f072ef56904f13d44ddb
2 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère
63d4ccff92a57405de33176e
27 janvier 2023
Claude CRETON, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
Cour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c6
21 février 2020
Claude Creton, président et Mme Christine Barberot, conseillère, en double rapporteur. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: M.
6253cdb3bd3db21cbdd9431f
30 novembre 2018
Claude CRETON, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
627f48e2551627057d32e048
13 mai 2022
63660b4ebb0cef7f742792fe
4 novembre 2022
des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Claude CRETON
6253cde9bd3db21cbdd94efa
2 juillet 2021
Claude Creton, président. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6253cdcebd3db21cbdd948a2
14 février 2020
Claude Creton, président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6253cdd0bd3db21cbdd94903
13 mars 2020
Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
6253cdd4bd3db21cbdd94a50
31 janvier 2020
Claude Creton, président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.
6253cde8bd3db21cbdd94ebd
4 décembre 2020
6253cdb5bd3db21cbdd94397
21 décembre 2018
Dominique C..., avocat au barreau de PARIS, toque : E1214 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Décembre 2018, en audience publique, devant la Cour composée de : Claude CRETON
6263993481d302277d8e8c4c
22 avril 2022
6253cdb2bd3db21cbdd942a6
9 novembre 2018
éboute M. et Mme K... de leur demande reconventionnellec/Mme M
6253cdd7bd3db21cbdd94ade
23 octobre 2020
Claude Creton, président, chargé du rapport.
6253cde8bd3db21cbdd94eae
27 novembre 2020
Chambre civile 1-6
6969e2bccdc6046d477d79b8
15 janvier 2026
demande en nullité du testament, en ce qu'il a ordonné l'ouverture des opérations de compte liquidation de la succession, ainsi que le rapport à la succession des cessions de parts de la SC Orléans Cresson
6253cdcfbd3db21cbdd948cc
28 février 2020
Claude Creton, président Mme Monique Chaulet, conseiller Mme Christine Barberot, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.
5fda0744e4efe649af4dbbeb
11 octobre 2019
Claude CRETON, président de chambre dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure civile.
6253cde5bd3db21cbdd94e21
19 février 2021
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
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