chambre LYON, le 22 Octobre 2025 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/06072 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QPEU joint au dossier N° RG 25/03799 Madame [W] [P] Représentant : Me Laurent CRETIN

, en demandant l'accord de celle-ci pour pouvoir lancer l'outillage et en indiquant ses prix, puis le même jour un croquis modifié (pièces visées en 13 et 14 au bordereau SADEF) l) que, par télécopie

La société Entreparenthèse a alors saisi le conseil régional de l'ordre de architectes de [Localité 5] Ile-de-France (le Croaif) du litige, qui a proposé de tenir une réunion de conciliation le 9 décembre

EARL DU REBER Représentée par Me Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocat au barreau d'AMIENS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Caroline Pachter-Wald, présidente de la 5ème chambre prud'homale

mandataire liquidateur de la société dénommée «TRANS MODERN EVOLUTION», [Adresse 2], nommée à cette fonction suivant jugement du tribunal de commerce de PARIS du 29 juillet 2021, représentant : Me Sophie CREPIN

Le 19 février 2015 la société La croix de Rougnes a assigné M.

A/ La proposition 1 est formulée en application d'un acte de donation du 1er février 1934 auquel est annexé un plan du 10 janvier 1934 et d'un croquis d'arpentage de la même année portant division de la

CREPIN, avoués à la Cour assisté de Me C..., avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Simon Z...

REPRESENTE PAR SA TUTRICE LEGALE en la personne de sa mère Madame [R] [F] Représentant : Me Laure ROUSSEL de la SELARL LAURE ROUSSEL, avocat au barreau de PAU Madame [W] [J] Représentant : Me Sophie CREPIN

1) les convocations légales (imprimés n° 6197 Rem ou équivalents) et les échanges retraçant les positions des propriétaires riverains de la parcelle X ; 2) dans le dossier de conservation : a) les croquis

numéroté E 1306 signé [M] [I] avec un tampon portant la date du 21 mars 2012, une fiche de premier essayage du 21 avril 2012 outre une fiche technique du 7 juin 2012, un croquis numéroté E 1416 signé

des modèles ; qu'en réplique aux observations adverses, elle souligne que le processus de création est évolutif ; qu'il est donc normal que les caractéristiques entre les fiches techniques, les croquis

Dans ces conditions, et comme l'a relevé le tribunal, la mention " pré " portée sur le croquis à l'emplacement de cette parcelle ne caractérise aucune fraude.

concernant un dysfonctionnement électrique ; 2) les comptes rendus des interventions datés et signés ; 3) l'état des lieux de son logement daté d'août 2015 ; 4) l'avertissement que lui a infligé le CROUS

copie des documents suivants ayant permis l'intégration de l'impasse de la Frache dans la parcelle AB 62 de la commune de Saint-Rémy-de-Provence : 1) le levé régulier, le document d'arpentage ou le croquis

En outre, la distraction des dépens sera ordonnée au profit de Maître Laurence Cressin-Bensa.

graves et concordantes En l'espèce, le 11 octobre 2017, la RATP a établi et adressé à la caisse une déclaration d'accident du travail indiquant que le 11 octobre 2017 à 12h15, au centre bus Croix

AOUT DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : Monsieur [O] [N] [P] [R] né le 29 Mars 1953 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par Me Jérôme CREPIN